Location meuble

[nina93]

Je suis en agence et je me trouve confronté à un petit problème.

un locataire a signé un bail civil à savoir un meublé il y a 2ans. Le bail est de 1an renouvelable tous les trois mois. Le proleme est le suivants:
le locataire déclare que son contrat est illicite car la durée ne peut etre de trois mois sauf pour une location saisonniere.

Qu'en pensez vous ?

C'est un bail civil donc la durée est contractuel contrairement au bail 89 ?

 

[melkou]

Le bail meublé est signé pour 1 an minimum, ou 9 mois en dérogation pour les étudiants. Il est renouvelable chaque année et non tous les 3 mois! enfin il me semble

 

[topaziane]

Le bail meublé est signé pour 1 an minimum, ou 9 mois en dérogation pour les étudiants. Il est renouvelable chaque année et non tous les 3 mois! enfin il me semble

tout à fait les baux meublés sont durement règlementés, il y a d'ailleurs des spécifités selon les propriétaires et leur statut (marchand de bien ou autre) lorsqu'il s'agit d'un préavis à initiative du bailleur.
le bail doit être d'1 an minimum :closedeyes:

 

[melkou]

D'ailleurs ça me fait penser à un cas : ma belle soeur loue un meublé à saint germain (78) et ya deux choses bizarre : Son bail est signé pour 3 ans alors que c'est bien un meublé. Par contre le mobilier est vide : pas de couverts, ni d'assiette verres... alors qu'en cours le prof a bien dit qu'en meublé il devait y avoir des couverts etc... D'ou la nécessité de faire un inventaire en plus de l'edl

 

[topaziane]

D'ailleurs ça me fait penser à un cas : ma belle soeur loue un meublé à saint germain (78) et ya deux choses bizarre : Son bail est signé pour 3 ans alors que c'est bien un meublé. Par contre le mobilier est vide : pas de couverts, ni d'assiette verres... alors qu'en cours le prof a bien dit qu'en meublé il devait y avoir des couverts etc... D'ou la nécessité de faire un inventaire en plus de l'edl

non pas de couvert dans un meublé, il ne faut pas confondre avec un saisonnier :wink2:
l'obligation du meublé : couchage, table chaise, bureau, rangements, cuisine équipée.

en ce qui concerne le bail, ça dépend de l'intitulé du bail : elle peut avoir loué en bail de 1989 et non en meublé. Là c'est légal. Rien n'empêche un bailleur de mettre des meubles dans un appartements si le locataire accepte contractuellement le bail 1989 :wink2:

 

[melkou]

ok ba c'est le prof qui a dit une connerie alors! je me disais bien aussi que les couverts c'était exagéré! pour la durée du bail il faut qu'elle me fasse lire son bail, je lui demande depuis 3 mois et à chaque fois elle l'oublie. Mais si elle a signé en meublé pour 3 ans qu'est ce que ça amène? Elle peut demander à ce que son bail soit remis aux "normes" mais à la limite c'est pas dans son avantage je pense car son but c'est plutôt de rester

 

[topaziane]

il me semble que c'est le bail qui prévaut dans ce cas là, mais c'est effectivement en sa faveur :wink2:

 

[quicherche1]

ok ba c'est le prof qui a dit une connerie alors! je me disais bien aussi que les couverts c'était exagéré!

Pourtant, c'est ce que j'ai appris aussi. On me disait que, dans un meublé, il devait y avoir tout pour pouvoir y vivre immédiatement. Donc: verres, couvert etc... aussi

 

[manu40]

salut,

Moi aussi notre prof nous a dit que dans la location meublée , les locataires doivent juste poser leurs valises et tout doit y être m^me les couverts.

 

[topaziane]

en système de parahotellerie oui, mais pas en meublé classique :excl:
enfin de toutes façons sachez qu'en pratique 90% des meublés n'ont pas de vaisselle :wink2:

 

[salem1978]

effectivement je rejoins topaziane sur ce point le meublé n est pas forcément équipé de vaisselle: c est au bon vouloir du bailleur sauf si celui ci loue en saisonnier dans ce cas il doit équiper l appartement pour que les locataires n est qu'à poser leur valise ce qui est logique d ailleur

:wink2:

 

[sandra13]

Je suis en agence et je me trouve confronté à un petit problème.

un locataire a signé un bail civil à savoir un meublé il y a 2ans. Le bail est de 1an renouvelable tous les trois mois. Le proleme est le suivants:
le locataire déclare que son contrat est illicite car la durée ne peut etre de trois mois sauf pour une location saisonniere.

Qu'en pensez vous ?

C'est un bail civil donc la durée est contractuel contrairement au bail 89 ?

La durée de la location est d'un an. A son expiration, le bail se reconduit tacitement pour un an, sauf congé donné par le locataire ou le propriétaire.

Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois. A l'expiration du contrat de location, le bailleur peut, en respectant un préavis de trois mois :

- proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions (loyer notamment) ; si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an ;
- ou refuser le renouvellement en motivant son refus, soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
- Cas particulier : Lorsque le logement est loué à un étudiant : la durée du bail signé à compter du 28 juillet 2005 peut être limitée à 9 mois ; le bail n'est, alors, pas automatiquement reconduit.

 

[topaziane]

euh... c'est un peu ce qu'on a déjà dit sandra.... :unsure:

enfin au moins comme ça s'il ne sait pas :zarbi:

 

[sandra13]

ah bah au moins c'est clair ! :biggrin: