Location - tutelle

[Claire1309]

Bonjour à tous! J'établis un dossier transction location. J'aimerais savoir si dans le cas où le locataire est sous tutelle, il faut des documents complémentaires. Sachant qu'il n'as pas de bulletin de salaire ni de relevé d'impot, j'ai simplement
:fleche: les 3 quittances de loyer signées de la main du tuteur
:fleche: une lettre du tuteur confirmant sa mise sous tutelle et le fait qu'il sera le garant en fait.
:fleche: l'assurance du logement
:fleche: les documents de CAF

Par rapport à la loi, il faut d'autres documents ? Merci !

 

[melkou]

il me semble que tu as toute les pièces car sous tutelle c'est simplement le tuteur qui doit signer à la place de la personne. (Sous curatelle c'est la double signature)

 

[topaziane]

faut la pièce d'identité du tuteur, ainsi que son "accréditation" auprès du tribunal (pas sûre du terme) :wink2:

 

[Claire1309]

ok merci à vous pour ces renseignements !! :dacc:

 

[floflo]

Oui et puis tu peux faire une petite fiche de synthèse sur la tutelle parce que si tu tombes sur cette action, autant que tu sois bien callé sur la tutelle au niveau juridique et en faire le comparatif avec la curatelle.

N'oubli pas que dans le jury ils aiment bien le droit

 

[Claire1309]

Oui c'est vrai que le droit est important, je vais suivre tes conseils merci beaucoup encore !! :biggrin: