location

[edwige]

bonsoir

Madame S loue un appartement en bord de mer pour le mois d'aout à son voisin, mosieur t. ils concluent l'accord le 1 avril 2001 au soir et conviennent d un loyer de 900 euros. a l issue de la location le 31 aout monsieur t se rend chez elle pour obtenir le paiement. elle affirme ne plus vouloir payer 900 euros et estime qu elle ne lui versera que la moitie de cette somme parce qu'elle n a occupe l appartement que 15 jours.
madame s peut elle agir ainsi?
pourquoi?
que peut faire monsieur t?

merci :wink2:

 

[délire]

peut elle agir ainsi?
pourquoi?
que peut faire monsieur t?

si le contrat entre les parties défini que le bien loué est sur une période d'un mois pour un montant de 900¤, alors Madame x, ne peut changer les clauses du contrat même si elle ne l'a occupé que 15j.
Caractérisique de ce contrat :
Synallagmatique (obligations réciproques)
consensuel (volonté des deux parties),
onéreux..

Monsieur X peut saisir une juridiction du 1er degré et notament le tribunal d'instance (droit commun),
Peut faire appel à un consiliateur qui tranchera,
s'assoir sur son dû ! lol