Loi hoguet

[audreyonzo1985]

Je recherche les points 16 17 18 19 de l'article 9 de la loi Hoguet.
Pourriez vous m'aidez afin que je puisse faire un résumé de ces points de l'article?
Merci! :biggrin:

 

[topaziane]

.... voici le premier résultat trouvé lorsque l'on tape "loi hoguet" dans google...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387&dateTexte=20080406

 

[audreyonzo1985]

.... voici le premier résultat trouvé lorsque l'on tape "loi hoguet" dans google...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387&dateTexte=20080406

Merci, mais en fait j'aurai souhaité pouvoir faire un résumé des poinst 16 17 18 19 de l'article 9 de la loi hoguet et ces poinst nous renvoient toujours à d'autres articles .
Donc j'aurai souhaité de l'aide pour pouvoir les résumer ces points 16 17 18 19. Quelqu'un peut-il m'aider? :arrow2:
Mais merci beaucoup en tout cas. :smile:

 

[sandra13]

http://www.federation-chasseurs-immobiliers.com/hoguet.php

 

[audreyonzo1985]

http://www.federation-chasseurs-immobiliers.com/hoguet.php

Merci, mais c'est encore le meme problème...impossible de résumer les points 16 17 18 19 de l'article 9 de la loi hoguet car ces poinst renvoient à des articles qui renvoient à d'autres articles et cela n'en fini pas!!
Mais merci quand meme, je pense que j'y arriverai pas :arrow2:

 

[topaziane]

il est question des condamnations, il faut donc effectivement citer les condamnations concernées
exemple pour le L. 111-34

Quiconque contrevient aux dispositions des art. L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurances, reproduits aux articles L. 111-28 à L. 111-30, sera puni d'un emprisonnement de six mos et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces 2 peines seulement

c'est un travail de fourmi, c'est faisable, il faut juste bien noter tous les points et tout lier :wink2:

 

[audreyonzo1985]

Merci beaucoup Topeziane! Championne...ça va m'aider! :aplause: :dacc: