loi sur la discrimination

[Nath63]

bonjour

je ne sais pas si je poste mon sujet au bon endroit car le sujet est un peu complexe, pour mon cas de synthèse en assistante juridique..

je dois créer une charte pour l'entreprise mais je sais pas comment faire

voici ce que j'ai en énoncé

application de la loi sur la discrimination

Depuis quelques années, le nombre de procès intentés pour cause de discrimination s'est fortement accru.
En cas de procès, l'employeur se retrouve en position de faiblesse, oûtre les coûts financiers engendrés par de telles actions, c'est aussi l'image de l'entreprise tant en interne qu'en externe qui s'en trouve affectée.

Le groupe ESSILOR souhaite donc s'engager dans une politique de prévention et de communication. La prévention s'appuiera sur l'élaboration d'une charte destinée à renforcer la vigilance de l'entreprise dans la lutte contre toute situation susceptible d'être discriminante. Cette charte devra respecter la récente loi du 16 novembre 2001

travail à faire : vous être chargée de rédiger cette charte

en annexe , j'ai la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, ainsi que deux décisions de justices (cour de cassation)

je n'ai aucune idée, ni pour le fond, ni pour la forme..

merci pour vos réponses

 

[Nath63]

toujours aucune idée ?

merci

 

[cedfr]

toujours aucune idée ?

merci

Le gros problème que j'ai avec toi c'est que je m'attends toujours à des questions ultra calés en droit :mellow:
Je suis loin d'être au point sur ces choses là mais je veux bien essayer d'y regarder ce week-end (car à 5h du matin, je suis pas assez réveillé pour ça :laugh

:friend:

 

[Nath63]

je te remercie, c'est gentil de ta part

tu sais c'est un cas de synthèse pour ma formation d'assistante juridique et là le droit ben euh !!je m'attendais à des questions tordues de chez tordues mais rédiger une charte.. c'est aussi tordu lol

ton aide récemment m'a bien aidée donc pourquoi pas encore une fois !

encore merci d'avance

 

[cedfr]

J'essaye :unsure:

Préambule:
La présente Charte s'inscrit dans la lutte contre les discriminations de toute sorte au sein de notre entreprise. Elle fait suite au vote récent de la loi du 16 novembre 2001.

Cette Charte est l'expression d'une volonté de contribuer à l'amélioration des relations humaines au sein de l'entreprise.

Les personnes issues de l'immigration sont une richesse pour l'économie française. Leurs compétences et leurs spécificités sont des atouts que l'on doit mettre en valeur. Il nous faut convaincre les clients de l'utilité d'une diversification culturelle du personnel fondée sur des critères de compétence et de bonne gestion.

Signataire de la présente Charte, nous nous engageons à en appliquer les principes et les recommandations, à l'afficher, à en faire la diffusion selon ses moyens.



Article 1:
Notre entreprise sensibilise et forme les dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non–discrimination et de la diversité.

Article 2:
Notre entreprise s'engage à respecter et à promouvoir l’application du principe de non–discrimination sous toutes ses formes que sont notamment l’embauche, la formation, l’avancement et la promotion professionnelle des collaborateurs.

Article 3:
La race ou la nationalité ne sont jamais pris en considération en tant que critères : seules comptent la formation, l'expérience, les atouts personnels, et la compétence.

Article 4:
Notre entreprise s'engage à faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels.


Signé le 03 février 2008 par le président du groupe ESSILOR; visé par les sections syndicales en vertu de l'application de la loi.

 

[Nath63]

je te remercie

entre temps j"ai écris à la responsable pédagogue où je fais la formation

elle m'a dit de faire une intro : à quoi sert cette charte
puis faire une liste des points
puis brève conclusion (rappel de l'importance de la
charte et de l'engagement de l'entreprise)

en fait pour le moment j'ai repris les articles de la charte de novembre 2001


je sais pas ce que cela donnera.. c'est trop 'chaud' à faire !