carocaro76
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Etude d'un cas pratique en droit
Etape 1 : Analyse de la situation
- qui sont les personnes concernés? Qualifiez-les en utilisant la terminologie adéquate (exemple : dans une affaire de location, Mr X , preneur, Mr Y, bailleur)
- quel sont les faits? Selectionnez les informations utiles et présentez les faits dans l'ordre chronologique. Etablissez éventuellement un schéma pour plus de clarté.
Etape 2 : Le problème juridique
Identifiez la question de droit engendrée par les fats et présentez-la dans une forme interrogative. N'oubliez pas que le problème doit etre présenté de façon générale, au dela du cas spécifique.
(exemple : le bailleur d'un immeuble peut il augmenter le montant du loyer de façon unilatéral?)
Etape 3 : Les règles de droit applicables
Les règle peuvent etre fournies sous a forme de documents annexés ( extraits de code, décision de justice, textes de loi, convention collective...). Elles peuvent aussi etre recherchées dans le cours : il est alors indispensable de bien identifier la partie du cours concernée (exemple : les contrats)
Etape 4 : La solution argumentée
- le choix de la solution est justifié par une argumentation juridique rigoureuse, dont la rédaction s'appuie sur des transitions claires ("c'est pourquoi", "compte tenu de....", "en conséquence"...). Ce chos est susceptible d'entrainer des conséquences juridiques (action en justice, démarche)
- L'argumentation peut déboucher sur :
- une solution possible (exemple: le contrat litigieux pourra etre annulé ou, au contraire, ne pourra pas etre annulé)
- une alternative (exemple : l'acheteur d'un meuble qui n'a pas été livré pourra, au choix, demander l'exécution forcée de la vente afin d'obtenir la livraison, ou demander la résolution du contrat de vente)
- différente solution selon l'époque (exemple: la Cour de cassation, par un revirement de jurispruence, peut adopter une solution opposée à celle qu'elle adoptait jusqu'alors pour résoudre une question de droit). Pour traiter correctement le cas pratique, il est donc indispensable e tenir compte de la date à laquelle se sont déroulé les faits.
- Dans tout les cas, utilisez le vocabulaire juridique adéquat pour formulez vos réponses
Etape 1 : Analyse de la situation
- qui sont les personnes concernés? Qualifiez-les en utilisant la terminologie adéquate (exemple : dans une affaire de location, Mr X , preneur, Mr Y, bailleur)
- quel sont les faits? Selectionnez les informations utiles et présentez les faits dans l'ordre chronologique. Etablissez éventuellement un schéma pour plus de clarté.
Etape 2 : Le problème juridique
Identifiez la question de droit engendrée par les fats et présentez-la dans une forme interrogative. N'oubliez pas que le problème doit etre présenté de façon générale, au dela du cas spécifique.
(exemple : le bailleur d'un immeuble peut il augmenter le montant du loyer de façon unilatéral?)
Etape 3 : Les règles de droit applicables
Les règle peuvent etre fournies sous a forme de documents annexés ( extraits de code, décision de justice, textes de loi, convention collective...). Elles peuvent aussi etre recherchées dans le cours : il est alors indispensable de bien identifier la partie du cours concernée (exemple : les contrats)
Etape 4 : La solution argumentée
- le choix de la solution est justifié par une argumentation juridique rigoureuse, dont la rédaction s'appuie sur des transitions claires ("c'est pourquoi", "compte tenu de....", "en conséquence"...). Ce chos est susceptible d'entrainer des conséquences juridiques (action en justice, démarche)
- L'argumentation peut déboucher sur :
- une solution possible (exemple: le contrat litigieux pourra etre annulé ou, au contraire, ne pourra pas etre annulé)
- une alternative (exemple : l'acheteur d'un meuble qui n'a pas été livré pourra, au choix, demander l'exécution forcée de la vente afin d'obtenir la livraison, ou demander la résolution du contrat de vente)
- différente solution selon l'époque (exemple: la Cour de cassation, par un revirement de jurispruence, peut adopter une solution opposée à celle qu'elle adoptait jusqu'alors pour résoudre une question de droit). Pour traiter correctement le cas pratique, il est donc indispensable e tenir compte de la date à laquelle se sont déroulé les faits.
- Dans tout les cas, utilisez le vocabulaire juridique adéquat pour formulez vos réponses