méthodologie d'une analyse d'arrêt

[laura5700]

Bonjour à tous
voilà j'ai vraiment des difficultés concernant l'analyse d'arrêt
vu que c'est 6 ou 7 points pour l'examen j'aimerai votre aide

Pourriez vous me dire la trame à respecter

Pourriez vous m'expliquez les décisions de chaque tribunal
parce que je comprends pas trop: casse et annule

et me dire dans les textes quand on voit "et attendu que"
"par ces motifs.."
à quelles parties ça va?

J'espère que vous m'avez compris
et je vous remercie de l'aide que vous pouvez m'apporter

ps: depuis la 1ère on fait ça et ça rentre toujours pas, je mélange toujours demandeur/défendeur alors après c'est tout faux

 

[laura5700]

En cherchant correctement, j'ai trouvé la méthodologie de l'arrêt sur ce site
mais j'aimerai savoir, quand on dit les parties quand c'est en cour de cassation, on doit dire le demandeur et le défendeur en cassation? ou bien ceux de 1ere instance?

Pouvez vous m'éclairez sur les décisions de la 1ere instance, de la cour d'appel et de la cour de cassation

L'appelant est forcément le défendeur en cassation ou pas?

Exple: TGI
demandeur: X Défendeur: Y
Donne gain de cause à X

Cour d'appel:
appelant: Y Intimé X


Cour de cassation:
Demandeur: X défendeur : Y

c'est ça? ou ça dépend?

 

[moime]

En cherchant correctement, j'ai trouvé la méthodologie de l'arrêt sur ce site
mais j'aimerai savoir, quand on dit les parties quand c'est en cour de cassation, on doit dire le demandeur et le défendeur en cassation? ou bien ceux de 1ere instance?

si la décision à analyser est celle de la cassation tu dois présenter la procédure et dire qui est le demandeur au premier de gré et s'il y a un second degré qui a fait appel (si tu as les élèments) et évidemnt tu dois parler aussi du demandeur en cassation

Pouvez vous m'éclairez sur les décisions de la 1ere instance, de la cour d'appel et de la cour de cassation
L'appelant est forcément le défendeur en cassation ou pas?

l'appelant s'il y a eu appel, c'est celui qui n'est pas content de la décision du premier degré, l'appelant en cassation est celui qui a perdu en appel (s'il y a eu appel) donc le demandeur en cassation peut être n'importe qui

Exple: TGI
demandeur: X Défendeur: Y
Donne gain de cause à X

Cour d'appel:
appelant: Y Intimé X


Cour de cassation:
Demandeur: X défendeur : Y

c'est ça? ou ça dépend?

ça depend de la decision de la cour d'appel, pourquoi veux tu que X fasse un pourvoi si la cour d'appel lui donne raison , par contre s'il perd, ta supposition devient possible

 

[jopop]

Salut voici la trame comme notre prof nous l'a donné

il faut indiquer toute les parties:

Intro

Poser le sujet
Introduire le sujet

Date - juridiction - partie

le (date) / juridiction (ex: cour de cass chambre sociale) / présenter les parties (ex:X forme un pourvoi en cassation contre Y)

Les faits

De façon chronologique

La procédure

Au premier degré X assigne Y devant
Le jugement du 1er degré est connu/inconnu
Une des partie fait appel
Au second degré la Cour d'appel fait droit à...
Devant la cour de Cass X ou Y forme un pourvoi en cassation

Les prétentions des parties

Au 1er degré
Demandeur prétend... pourquoi?
Défendeur prétend obtenir... pourquoi?
Au 2nd degré
Demandeur
Defendeur
Devant la cour de cass
Demandeur
Defendeur

Le probleme juridique

Toujours sous forme de question
La juridiction précedente a-t-elle correctement appliquée la règle de droit?
Faut-il appliquer la règle de droit A (à préciser)?
Faut-il [...] B (à préciser)?

La solution

(la majeure) La cour de cass dans son attendu de principe...
(La mineure) L'arret de la Cour d'appel (ou le jugement du 1er degré) a fait une correcte ou mauvaise application du droit
(conclusion) La cour de cass rejette ou casse. le procès est ou n'est pas terminé

 

[moime]

Salut voici la trame comme notre prof nous l'a donné

toutes les méthodes sont bonnes mais.. il faut tenir compte de ce qui est noté en bts (je répond dans le texte

il faut indiquer toute les parties:

toujour en précisant leur qualité (genre machin salarié , bidule employeur)

Intro

Poser le sujet
Introduire le sujet[/quote] on s'en fout ce n'est pas noté mais c'est mieux de le faire

Date - juridiction - partie

le (date) / juridiction (ex: cour de cass chambre sociale) / présenter les parties (ex:X forme un pourvoi en cassation contre Y)

Totalement inutile puisque tu vas le présenter dans la procédure, et surtout on ne connait même pas encore les faits

Les faits

oui et uniquement les faits on n'a pas besoin de faire de jugement (qui a raison qui a tord...) comme si on est témoin d'un accident, normalement s'ils sont bien "raconté" un juriste va tout de suite voir le problème juridique

De façon chronologique

La procédure

Au premier degré X assigne Y devant
Le jugement du 1er degré est connu/inconnu
Une des partie fait appel
Au second degré la Cour d'appel fait droit à...
Devant la cour de Cass X ou Y forme un pourvoi en cassation

Rien à dire même si des fois il n y a pas appel mais directement pourvoi, et souvent on ne sait même pas qui a fait appel

Les prétentions des parties

Au 1er degré
Demandeur prétend... pourquoi?
Défendeur prétend obtenir... pourquoi?
Au 2nd degré
Demandeur
Defendeur
Devant la cour de cass
Demandeur
Defendeur

Le probleme juridique

Toujours sous forme de question
La juridiction précedente a-t-elle correctement appliquée la règle de droit?
Faut-il appliquer la règle de droit A (à préciser)?
Faut-il [...] B (à préciser)?

surtout la question doit être impersonnelle (on ne s'interesse pas à ce cas particulier ) , c'est la partie la plus dure, car une question du genre est ce que la juridiction a correctement appliquée la loi = zéro, il faut dire est ce que telle ou telle loi s'applique dans tel ou tel cas , est ce que un évènement de telle type peut dispenser l'employeur de telle obligation...

La solution

au fait la solution c'est la réponse à la question précédente , il ne faut pas copier uniquement .. même si des fois on n'a pas le choix
Bon courage