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mandat de vente

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion macross
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macross

Best Member
Est-ce que quelqu'un aurait un lien internet ou pourrait tout simplement me répondre à la question suivante :

Que doit-on vérifier lors de la prise d'un mandat de vente ?

Je sais qu'il faut vérifier l'acte de propriété, le régime matrimonial le cas échéant...mais à part ça je vois pas trop trop...(le cadastre peut être).... :pascompris;

Voilà, j'aimerai avoir des détails même si ma requête va peut-être en choquer plus d'un mais je n'ai pas fait de stage dans une agence immobilière.


Merci à tous par avance pour vos réponses :cool:
 
plusieurs pistes mais vous ne faites pas ça en cours ???
1°) capacité des parties :
régime matrimonial, le cas échéant logement de la famille, tutelle, curatelle,
usufruitier/nu propriétaire, tous les indivisaires
2°) incapacités résultant du titre : donation avec réserve de droit de retour et d'interdiction d'aliéner (avec problèmes de comparution des donateurs, voire des autres héritiers réservataires)
3°) Prix TTC ou pas en fonction de l'age du bien
4°) servitudes
5°) urbanisme (zone, etc....)
6°) si appart : problèmes liées à la copro : charges, travaux en cours, vie de la copro voire carnet d'entretien, etc.....
7°) si bien préalablement loué : vérification du congé pour vendre si nécessaire (même si locataire parti...)
etc, etc ....
ça fait partie du cours de droit immo
 
et non je n'ai pas eu de cours proprement dit sur le mandat c'est pour celà que je pose la question.


Merci Doba pour vos pistes :cool:
 
macross link=topic=22313.msg200627#msg200627 date=1145308294 a dit:
et non je n'ai pas eu de cours proprement dit sur le mandat c'est pour celà que je pose la question.
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Aïe et le BTS est dans 1 mois... :aplause:

[sup](en plus j'essaye les nouveaux smileys)[/sup] :dacc:
 
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