Mentions obligatoire d'un papier entête

[clemounette0]

Bonjour à tous,

J'aimerais connaître les mentions obligatoires d'un papier entête car c'est pas très claire, au niveau du nombre de numéros ou de lettres après numero siret ou siren, le RCS..

Merci d'avance pour l'information.

 

[ecila]

Bonjour,

Il faut :

nom et adresse de la société
tel - fax - (email - site internet)

Type de la société (SA - SARL....)
Montant du capital
Numéro du RC et ville (-- - ---)
Siret : (--- --- --- -----)
Code NAF (--- - )

 

[Mimine]

En tete ou pied de page :excl: Obligatoire : Capital (RCS A ou B) + SIRET
Facultatif : NAF et numéro intracommunautaire