mentions obligatoires sur une plaquette publicitaire

[imported_clairette]

désolée de poster la mais je sais pas exactement dans quelle categorie le mettre!
voila je fais une plaquette publicitaire pour une boite, j'ai appelé la cci pour savoir quelles sont les mentions obligatoires et elle m'a dit que c'était juste le numéro de siret.
or dans le chapitre que je viens de voir en droit, il y a un document qui dit que maintenant c'est le sumero siren qui doit etre indiqué suivi de RCS et du nom de la ville ou est situé le greffe...
qui dois je croire? sachant que la nana de la cci avait l'air un peu a loa masse...

 

[aude98]

Pour les mentions obligatoires :
- nom
- adresse
- tel et fax
- nom de la maison maison mere
- capital
- rcs
- siret
- code naf
- tva cee fr
vala !

 

[imported_clairette]

tout ca?!
c'est une petite boite, c'est une esthéticienne, tu es sur que tout est obligatoire? :shock:
quest ce que le code naf?et le tva cee fr?

 

[mariemittou]

tva cee, t'en as pas besoin, c'est pour les entreprises qui achete ou vendent dans la CEE.
Le code NAF, c'est le code de sa catégorie d'activité, on l'apelle aussi code APE.

 

[imported_clairette]

et ca c'est obligatoire?
parce que meme la repression des fraudes peut pas me repondre!

 

[imported_Tatanana]

Perso, j'ai créé une plaquette j'ai mi :

nom
adresse
tel / fax/ site internet
capital
RCS
Code NAF
et TVA FR

vala

mais je ne pense pas que ce sont des mentions obligatoires

 

[angel ales]

Ces codes, je n'en ai jamais entendu parlé mais peut etre que je n'ai pas eu l'occasion d'en rencontrer. Si tu fais des dépliants qui seront distribué sur la voie publique pense à mettre "ce document ne doit pas être jeté sur la voie publique"
Et si c'est un imprimeur qui édite les dépliants il doit y inscrire son numéro il me semble

 

[Debila]

Re : mentions obligatoires sur une plaquette publicitaire

Bonjour,

Certaines mentions varient également suivant la forme sociale de l'entreprise.

Pour un récapitulatif complet des mentions obligatoires, je vous conseille ça : Publicité : les mentions obligatoires - Aide juridique gratuite