mesure juridique en faveur de l'entreprise individuelle

[armenienne]

J'ai un développement structuré sur l'entreprise individuelle

Mon plan :

I. les caractéristiques

II. les dipositions juridiques en faveure des entreprises individuelles


Si quelqu'un aurez l'amabilité de m'aider pour trouver ces informations ou de me diriger sur un site ça serait simpathique ...

Je vous en remercie d'avance

 

[petit angelo]

http://www.vietnamese-law-consultancy.com/french/textes/entreprises/l_00_99.htm


http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol33/no4/recensions.html

http://www.ccomptes.fr/organismes/conseil-des-impots/rapports/fiscalite-entreprises/org10_4.htm

www.ac-versailles.fr/.../ecodroit/Preconisations_virville/ i_Preconisations_commission_Virville.htm - 12k

j'espére que ca t"aidera un peu . Bonne soirée

 

[OmonOurs]

plus rapide que moi petit angelo... :mrgreen:


http://www.premier-ministre.gouv.fr...oissance_emploi_155/soutien_emploi_50936.html

http://www.senat.fr/leg/ppl98-254.html

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26086.htm

 

[armenienne]

je vous remercie , pour les différents liens que vous m'avez conseil....
c super simpa