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Mise en vente d'un bien immobilier

L

lylyjess

Best Member
Bonjour à tous !

Je passe le BTS Assistant de Gestion cette année et pour une de mes actions que j'ai faite dans une agence immobilière j'ai fait la mise en vente d'un bien immobilier. Le problème c'est que j'ai deux documents dont je ne suis plus très sure. La pièce jointe est une copie du premier document et le deuxième document se trouve ici. Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que le premier est bien la demande que l'on envoie à la mairie(?) ou au géomètre(?) et le deuxième est la réponse de la mairie ?

De plus, le prix de vente d'un bien comprend bien 10% du prix de vente qui va au notaire ? Et quel est le rôle du notaire dans ce genre d'affaire ?

Merci d'avance
 
il s'agit bien d'une vente en VEFA ? :unsure: si c'est pas ça j'en perds mon latin :zarbi:

si c'est le cas, les frais de notaire, ce n'est pas ça
 
Ne serait-ce pas la DIA (Déclaration d'Intention d'Alièner) que le notaire (ou l'agence) doit adresser à la mairie avant toute vente afin qu'elle exerce ou non son droit de préemption? Et le papier de la Mairie, serait la réponse.

Et le notaire enregistre la vente.
 
lylyjess link=topic=77015.msg840254#msg840254 date=1203529540 a dit:
bah en fait c'est juste quelqu'un qui vend sa maison, elle était déjà construite
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merci j'y vois plus clair, c'est par rapport aux documents du géomètre que j'étais un peu dans le flou :happy:
je m'attèle à te répondre (si je peux :unsure: :laugh: )
 
question intermédiaire : vous avez été AG dans une agence immobilière et vous avez assisté un salarié dans une vente ? (j'entends par là constitution du dossier)
parce que si c'est le cas normalement, c'est au notaire de réunir les documents officiels, celui qui concerne la mutation doit être rempli par le notaire si je ne m'abuse, et celui du géomètre, par le géomètre... ce sont effectivement des documents qui doivent être transmis à la mairie, mais pas par l'agence.... :unsure:
 
lylyjess link=topic=77015.msg840186#msg840186 date=1203527749 a dit:
Et est-ce que mon plan est bon ? La demande d'urbanisme est-elle bien placée... ? Il est en pièce jointe.

Merci d'avance
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j'y ai ajouté des annotations
la demande d'urbanisme ? il est rare voire très rare que l'agence le fasse... s'il s'agit de relevé cadastraux ou renseignements sur le POS de la commune (pour renseigner les acquéreurs potentiels), je suggère de placer le tout juste après la prise de photos...
 
En tout cas la secrétaire avait envoyer la demande (pièce jointe de mon premier message). Donc c'est bien avant de rechercher des acquéreurs ?

D'autres questions :
- Le dossier envoyé au notaire comprend bien tous les documents immobiliers + les pièces à fournir par les acheteurs ? Et est-ce qu'il faut l'envoyer juste après que la promesse de vente soit signée ?
- Qu'est-ce qui fait qu'un mandat est exclusif ou non ?
- Qu'est-ce qui empêche qu'un vendeur ne se mette en affaire avec l'acheteur ? (c'est une question que l'on m'a posé l'année dernière)
- C'est 2 ou 3 mois après la promesse de vente que la vente est définitive ?
 
bon j'essaye de répondre
1) le dossier envoyé au notaire comprend tous les documents que l'agence avait concernant le bien et les propriétaires = titre de propriété, taxe foncière, dernier décompte de charge et coordonnées acquéreurs, ça c'est si ça se signe chez le notaire (le compromis) si le compromis est signé à l'agence, il faut l'envoyer aussi.
2)un mandat exclusif interdit le propriétaire de passer par d'autres agences voire même de vendre lui même (selon les clauses)
3)je ne comprends pas bien la question... :unsure:
4)pas de règle, cela dépend du boulot des ou du notaire, de la mairie....
 
1) ok

2) je connaissait la différence mais en fait ce que je veux dire c'est : qui décide de l'exclusivité ?

3) en fait, une fois que le bien est visité etc, qu'est-ce qui empêche les 2 parties de se voir hors agence et d'effectuer la vente hors agence aussi et donc ainsi ne pas avoir à payer les frais d'agence. Je viens de lire ça sur internet :
Bon de visite : Document par lequel un client d'une agence immobilière reconnait avoir visité un bien immobilier par l'intermédiaire de l'agence.
Est-ce que ce serait ça ?

4)ok
 
lylyjess link=topic=77015.msg841320#msg841320 date=1203617622 a dit:
1) ok

2) je connaissait la différence mais en fait ce que je veux dire c'est : qui décide de l'exclusivité ?

3) en fait, une fois que le bien est visité etc, qu'est-ce qui empêche les 2 parties de se voir hors agence et d'effectuer la vente hors agence aussi et donc ainsi ne pas avoir à payer les frais d'agence. Je viens de lire ça sur internet :
Bon de visite : Document par lequel un client d'une agence immobilière reconnait avoir visité un bien immobilier par l'intermédiaire de l'agence.
Est-ce que ce serait ça ?

4)ok
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2) d'un commun accord entre l'agence et le vendeur, ou alors un &quot;bon&quot; commercial qui fourgue sans que le vendeur s'en rende compte :unsure:
3) oui c'est le bon de visite :wink2:
 
c'est à l'agence avec laquelle vous avez travaillé qui doit vous fournir ces documents, vous ne devez pas produire une pièce qui n'est pas un imprimé de votre agence :wink2:
 
Le problème c'est que cette action est inventé pour les raisons que j'ai cité dans le sujet &quot;dossier transaction CPAP&quot;.
 
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