Modèle type pour fiche d'arrêt

[marie 86280]

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il le modèle type d'une fiche d'arrêt?

merci

 

[maxence]

Dans une analyse decision de justice, tu dois te poser les questions suivantes :

Quelles sont les parties qui s'affrontent ?
-Le demandeur
- Le défendeur


Quel est le niveau de procédure
- TGI
- Cours d'appel
- Cours de cassation

Pourquoi ce conflit
Que s'est il passé
Origine du littige

Comment est on venu devant cette juridiction ? La procédure antérieur
- Quel est le 1er degré de juridiction
- Quel est le 2ème degré de juridiction
- Qui forme le pourvoi

Quelle est la solution

 

[OmonOurs]

1) Les Faits
2) Procédure
3) Prétention des parties
4) Problème de droit
5) Solution

 

[stefa]

annonce de la problematique

voila je profite du post pour vous demander un petit eclaircissement

nous on a un gros soucis car on a changé de prof d eco depuis l année derniere et donc la methode est differente :evil:

bref tout ca pour savoir comment vous annoncez la problématique car nous on ne sais plus sur quel pied danser vu que les 2 méthodes ce contredises
ce qui est assez pénible en soit

 

[OmonOurs]

:?: Qu'est ce que tu entends par "annoncer la problématique" ?

 

[stefa]

:?: Qu'est ce que tu entends par "annoncer la problématique" ?

oui pardon le probleme de droit

 

[Alexia]

:?: Qu'est ce que tu entends par "annoncer la problématique" ?

J'imagine fortement qu'il s'agit du problème juridique posé :?:

Pour trouver correctement le problème de droit, il faut se mettre à la place du juge et formuler le problème juridique auquel il est confronté, par une phrase interrogative de préférence.

Quand on demande quel est le problème juridique au niveau de la cour de cassation (qui juge uniquement sur la forme et non sur le fond), il s'agit de savoir si la cour d'appel a bien fait respecter le droit

Je te donne des exemples de problèmes juridiques que j'ai eu dans des exercices mais c'est du brut, tiré de son contexte, ça ne peut t'aider que dans la formulation :

- S'agit-il d'un CDD ou d'un CDI ?
- Quelle est la valeur probante d'une télécopie en l'absence d'un original ?
- Est-ce que l'art.220 du C.civil qui prévoit la solidarité des dettes de ménage pour les époux s'applique dans le cas des concubins ?
- Est-ce que le défaut de surveillance dans l'éducation de l'enfant peut exonéroner les parents de leur responsabilité ?

etc....

J'espère que cea t'éclaire déjà un peu plus !

 

[OmonOurs]

Ok...normalement tu as des articles de droit suivant l'arrêt...
Théoriquement (avec les cours que j'ai eus) il faut se servir des faits et les mettre en opposition avec le ou les articles...avec une formulation du style.. "Comment...alors que..."

 

[stefa]

Ok...normalement tu as des articles de droit suivant l'arrêt...
Théoriquement (avec les cours que j'ai eus) il faut se servir des faits et les mettre en opposition avec le ou les articles...avec une formulation du style.. "Comment...alors que..."

desole de t embetter mais t aurais pas par hazard un exemple de phrase que tu aurais mis dans un arret

 

[OmonOurs]

Un exemple...

Etais ce à l'OPAP d'établir que les dégradations n'étaient pas dues à l'usure normale ou à Mme Lecoester au vue de l'article X...stipulant que... ?

Il n'y a pas la formulation "Comment...alors que..." mais ce n'est pas grâve en soit... :mrgreen: ...du moment qu'il y a opposition...