Actuellement les montants sont les suivants:
:arrow: licence: le montant de la garantie financière des agences de voyages est déterminé à partir des éléments du volume d'affaires.cependant, le montant de la garantie financière ne peut être inférieur à 99 092 € par licence, et il est de 53 357 € pour les agences réceptives.
:arrow: agrément: le montant de la garantie financière est déterminé à partir des éléments de leurs recettes. Ce montant représente 1,5% des recettes mais il ne peut en aucun cas être inférieur à 24 392 € par agrément.
:arrow: autorisation: le montant de la garantie financière est déterminé à partir du volume d'affaires ou de recettes.Il est fixé à 3% du montant total du volume d'affaires et ne peut être inférieur à 34 490 €.
:arrow: habilitation: le montant de la garantie financière est déterminé à partir des éléments du volume d'affaires des opérations réalisées au titre de l'habilitation déduction faite des services dont les titulaires sont eux-mêmes producteurs. Le montant minimum de la garantie est fixé à 4% du volume d'affaires et ne pourra en aucun cas être inférieur aux montants ci-après :
- pour les gestionnaires d'hébergements classés,
conformément aux dispositions réglementaires établies par le ministère chargé du tourisme ou les groupements chargés de les représenter : 2 287 €
- pour les gestionnaires d'activités de loisirs : 7 622 €
- pour tous les autres transporteurs de voyageurs, y compris les transporteurs routiers de voyageurs autorisés : 4 573 €
- pour les transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes de voyageurs : 114 337 €
- pour les agents immobiliers et administrateurs de biens dont l'activité est régie ( loi n°70-9 du 9 janvier 1970 ) réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : 22 867 €
Très simple, tout ça, non ? :roll:
Heureusement, une simplification est en cours (ne resteraient que deux catégories: licence et habilitation). Voir sur:
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400306P