Mur mitoyen

[Mind]

bonsoir,

quelle est la distance légale entre un mur mitoyen et une construcion possible?

c'est pas 5 mètres?

 

[mi2ben]

Je pense que c'est 3 mètres ... :blushas sur !! à vérifier ....

 

[quicherche1]

Ca ne dépend pas du PLU ou POS de la commune ?

 

[salem1978]

je dirais que tout dépend de la commune si c 'est un pos ou un plu et pour une carte communal il faut se référer au code civil! mais à vérifier!!

 

[topaziane]

si cela n'est défini à la commune, c'est 3 mètres :wink2:

 

[vir9inie]

Le mieux est de vérifier sur le POS ou PLU de la commune. Tu peux le consulter en mairie ou en préfecture ou sous préfecture selon ton arrondissement.

 

[Mind]

ok merci