MVNLT/PVNLT au taux de 0 %

[richou77]

Salut,

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer les 2 points suivants pour une société soumise à l'IS :
- La MVNLT relevant du taux de 0% n'est pas imputable ou reportable sur les exercices postérieures.
- La PVNLT relevant du taux de 0% ne doit pas être imputée des MVNLT au taux de 0%, 15%.

 

[flaurance]

bonjour,
effectivement les "PVNLT" sont imposées au taux 0% :smile:

bye

 

[richou77]

Merci, mais ça ne confirme pas les 2 points que j'ai cité au dessus =)