nouvelle législation du code de l'urbanisme.

[clod]

Bonjour
on me dit qu'une nouvelle législation a vu le jour début janvier concernant le code de lurbanisme.
mes questions sont les suivantes /
est ce vrai ?
ces textes redéfinissent ils le "recours des tiers" ?
il semblerait que le recours des tiers ne puisse maintenant émaner que de la part d'un voisin directe.
qu'en est-il du "recours des tiers de l'administration" ?
merci
clod

 

[dobaimmo]

sur la réforme des autorisations à construire :
http://www.explorimmoneuf.com/ib-neuf/ibn-20050915-conseils-pratiques-1.php
et ordonnance :
J.O n° 286 du 9 décembre 2005 page 18997
texte n° 30
Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme