Participations

[Fildorado]

Qui peux m/aider et me dire si c´est correct ?
La Sarl Dupuy détient 10% du capital de la Sca Sil , cette derniére acquiert 15 % du capital de la Sarl Dupuy.
Y a t/ il des participations réciproques entre les 2 sociétés ?
Voila ce que j/ai répondu:
L;article L 233-3 du code de commerce détermine les dispositions relatives à l´information et aux participations réciproques applicables aux sociétés qui en contrôlent d;autres.
L;article L.233-2 du code de commerce précise : « lorsqu;une société possède dans une autre société une fraction du capital compris entre 10 et 50 % la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde.
Est-ce ainsi exact ? ou bien faut il répondre autre chose ?
Merci  :kiss:

 

[keitaro79]

waaa j'ai jamais vu et je suis cense passer l'exam dans 2 jours :blush:

 

[corinne]

Fildorado, tu as toujours ton clavier d'ET :wacko:

 

[Fildorado]

Fildorado, tu as toujours ton clavier d'ET  :wacko:

Malheureusement....oui. :embarassed:

 

[Elodie76]

j'aurai répondu pareil car en effet une prise de participation c'est lorsqu'une entreprise acquiert une fraction du capital d'une autre inférieur à 50% sinon c'est une prise de contrôle :smile:

 

[Fildorado]

j'aurai répondu pareil car en effet une prise de participation c'est lorsqu'une entreprise acquiert une fraction du capital d'une autre inférieur à 50% sinon c'est une prise de contrôle  :smile:

Mille merci ! T;es un chou  :kiss:

 

[madd]

Premier problème soulevé :

1-La participation est dite directe lorsque la société mère détient une fraction du capital de chacune des sociétés appartenant au groupe de sociétés.

2-La participation est dite indirecte lorsqu'une société appartenant à un groupe de sociétés détient une fraction du capital d'une autre société de façon à permettre à la société mère d'exercer son contrôle sur toutes ces sociétés par l'enchaînement.

3-La participation est dite réciproque lorsqu'une société appartenant à un groupe de sociétés détient une fraction du capital d'une ou de plusieurs autres sociétés appartenant à ce même groupe, ayant une participation dans son capital.

La question est : les deux sociétés font-elles parties du même groupe ? si oui alors participation réciproque
Et je pense que c'est ce qu'on te demande...

L'autre problème que vous soulevez est le suivant :

1-Une société par actions ne peut posséder d'actions d'une autre société par actions, si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à dix pour cent.

2-Une société, autre qu'une société par actions, ne peut posséder d'actions d'une société par actions, si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à dix pour cent.

3-Lorsqu'une société, autre qu'une société par actions, détient une participation égale ou inférieure à dix pour cent du capital d'une société, autre qu'une société par actions, cette dernière ne peut détenir de participations dans le capital de l'autre que dans la limite de ladite fraction.

La SARL n'est pas une société par actions (car ce sont des parts sociales)
La SCA société en commandite par "action" l'est...
Donc réponse 2... la participation de 15% n'est pour moi pas possible ou alors la SARL devra abandonner ses 10% de participation...
niveau DECF à mon avis !
bon courage


et pour info pour les titres de participations :
Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. (influence notable = minimum 20%)

Lorsque 50% est dépassé on dit contrôle excusif et il s'agit d'une filiale...
Mais bon tout ça c'est du charabia mais à force de se le mettre dans la tête pour le decf on le retient quand même...

 

[madd]

sinon j'ai oublié...
la sca peut s'arrêter à 10% de participation et donc la sarl garder les 10% de participation aussi  :chessy:  ascompris;

et le mot prise de contrôle (seul) est ambigu car il existe
contrôle conjoint
et contrôle exclusif

en espérant avoir répondu correctement...

 

[Elodie76]

Madd chapeau !! ta réponse c'est du tès lourd !! :aplause: :aplause:
l'éco c'est ton truc a priori !
c'est utile que je te souhaites bonne chance pour vendredi ?? LOL

 

[madd]

non pas vendredi mais lundi...
c'est le decf que je passe avec l'intec et l'état en septembre...
c'est pour ça que je dis niveau decf
mon bts est loin mais je ne me souviens pas de ça dans le programme
et c'est tout simplement sur internet qu'on trouve très vite les réponses...

 

[Fildorado]

Merci Madd ! :kiss:
Moi aussi je passe le DECF en Septembre...je fais parrallèlement le BTS CGO je suis en fin 2éme année mais je passerais le BTS CGO en mai 2007
Je te souhaite une bonne réussite ! On se recontact le 11 juin. merci !