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plus-value immobilière

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion sandra13
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sandra13

Best Member
Pouvez-vous me répondre ?

Je connais une personne qui a acheté un appartement en résidence secondaire en 2002 et revendu en 2005. Elle a fait une plus-value très importante car elle a revendu l'appartement le double de 2002.

Elle a payé son impôt de plus-value. Mais elle etait en invalidité.

Je croyais avoir apris que les personne en invalidité étaient éxonérées d'impôt de plus-value.
 
ma foi...jamais entendu parler d'invalides exonérés... :unsure: Il faudrait que je ressorte mon cours sur la plus-value
 
moi je me rappelle (il faut que je revérifie) que tu es exonérés d'impôt de plus-value lorsque tu occupes le logement comme résidence principale, tu es propriétaire depuis plus de 15 ans, tu es invalide ou que le prix de vente est inférieur à 15000 ¤.
 
Cette personne à une carte invalidité mais ne touche pas de pension. Serais-ce la subtilité ?

Je pense que Dobaimmo pourrait avoir la réponse à ma question.

Merci Doba :wink2:
 
Ah, autre chose, dans le cas où elle n'aurait pas eu à payer d'impôt de plus-value, peut-elle réclamer au impôt le remboursement et pendant combien de temps ?
 
plus-values exonérées :

- personnes titulaires de pensions vieillesses non imposables à l'IR

- cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans

- cession d'une résidence principale et de ses dépendances

- toute cession d'immeuble ou de fraction d'immeuble dont la valeur n'excède pas 15 000 ¤

- expropriation sous condition de remploi dans les 12 mois de l'indemnité d'expropriation (réinvestissement immobilier).


Voilà ce que dit Fontaine Picard :smile:
 
J'attends quand même la réponse de doba. Mais je te remercie quand même Macross, tu es comme un frère pour moi :wink2:
 
j'ai regardé sur un site internet, il n'y a aucune mention quant à l'invalidité mais bon comme tu dis attendons confirmation de Miss Doba :wink2:
 
Je viens de trouver ça sur google :

Vous pouvez avoir la chance de bénéficier d'un des cinq cas d'exonération :


-la vente du logement qui constitue votre résidence principale, sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire

-la cession d'une résidence en France par un résident de la C.E.E., sous certaines conditions

-la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans

-la vente d'un bien à un prix inférieur à 15.000 ¤

- la vente par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions.
 
désolé mais je bossais sur Paris et c'était pas facile.
extrait d'une réponse ministérielle qui va être un peu plus complête :
Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale qui cèdent un immeuble, une partie d'immeuble ou un droit relatif à ces biens sont exonérés de l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière à la double condition qu'ils ne soient pas passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession et que leur revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la cession soit inférieur à la limite prévue au I de l'article 1417 du CGI, appréciée au titre de cette année (art. 150 U-III, CGI). Cette exonération est en principe applicable dans le seul cas où le cédant est titulaire d'une pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité. Il est toutefois admis d'appliquer l'exonération si le conjoint du cédant, soumis à imposition commune, est titulaire d'une pension de vieillesse ou de la carte d'invalidité. En outre, le conjoint survivant qui perçoit une pension de réversion peut bénéficier de l'exonération, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. La mise en place de cette mesure répond notamment au souci de maintenir inchangés les avantages applicables à ces contribuables dans le cadre de la liquidation de l'impôt sur le revenu (demi part supplémentaire et abattement) dès lors que les plus-values immobilières font désormais l'objet d'une imposition proportionnelle. Sa généralisation n'est donc pas justifiée. .
 
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