pour l'affichage du P.C,
- Auteur de la discussion clod
- Date de début
visiblement, la question est : comment fait on pour assurer l'affichage du permis de construire sur un terrain qui est enclavé ? ou qui bénéficie d'un droit de passage ? en bref, qui n'a pas une ouverture sur une voie publique ?
tu affiches sur le terrain et tu fais venir un huissier pour constater l'affichage ou dans une petite commune, le garde (ou l'adjoint) qui va délivrer un certificat comme quoi c'est affiché....
si c'était ça la question bien sûr
tu affiches sur le terrain et tu fais venir un huissier pour constater l'affichage ou dans une petite commune, le garde (ou l'adjoint) qui va délivrer un certificat comme quoi c'est affiché....
si c'était ça la question bien sûr
Merci pour l'info, mais plus précisément, l'accès se fait par une servitude commune à l'ensemble des riverains sans que celà soit une copropriété. Le terrain est à plus de 300 m de la voie publique. Faut-il faire un double affichage et comment choisir l'heureux voisin qui aura un panneausur son terrain pendant toute la durée des travaux? y a t il un texte officiel ?
on ne met pas le panneau chez un voisin : on met le panneau sur le terrain que l'on va construire. à l'aide d'un bois de bois sur lequel on le cloue si nécessaire.
l'autre affichage est de toute façon en mairie.
pour le texte, j'ai pas en tête : je me demande si ce n'est pas indiqué au dos du permis d'ailleurs ou alors se renseigner en mairie
l'autre affichage est de toute façon en mairie.
pour le texte, j'ai pas en tête : je me demande si ce n'est pas indiqué au dos du permis d'ailleurs ou alors se renseigner en mairie
Dès l'obtention du permis de construire, il faut qu'il soit affiché en mairie et sur le terrain. Cet affichage doit être effectué dès la notification du permis de construire (panneau comportant le numéro du permis de construire, la nature des travaux, la superficie et la hauteur de la construction, etc...) et apposé de telle sorte qu'il soit visible de l'extérieur et autorise toute personne qui le souhaite à consulter le dossier en mairie et à s'y opposer en cas de préjudice.