Pour les forts en droit : Expulsion d'un HLM, quels sont leurs droits?

[Laura77]

Bonsoir,

Je vous explique la situation : une famille africaine de 2parents et 4 enfants vivaient dans un HLM jusqu'à cet été mais ont été expulsés.Ils ont des papiers, le papa travaille et gagne quand même pas trop mal sa vie (11000frs/mois), ils ont obtenus des aides et ont en tout 15000frs/mois pour vivre.Les 2 premiers enfants sont soclarisés depuis longtemps et les 2 derniers sont en bas-âge.S'ils payent bien leur loyé, peuvent-ils être mis dehors comme ça?Maintenant ils vivent dans la rue, ils ont acheté une voiture pour dormir à 6 dedans et vont de foyers en foyers et même en chambre d'hôtel.La commune a-t-elle le droit de les mettre dehors comme ça?et si non y'a-t-il un recours?Ils ont très peur car l'hiver arrive et déjà ils ont passé le mois d'août sous la pluie...Vers qui se diriger, connaissez-vous des sites, des adresses où obtenir de l'aide?

 

[aude98]

Pour qu'elle raison ont ils étés mis dehors s'ils payent leurs loyer ????? Il faudrait qu'ils se tournent vers des associations je pense (désolé je n'ai pas d'adresse)

 

[invité]

http://www.anil.org/index.htm et http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#E

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1213.xhtml

http://cgl92.free.fr/utlv4.htm

http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2011.htm   :fleche: À défaut de clause résolutoire ou pour d'autres raisons que le non-paiement des loyers et des charges (usage abusif des locaux, détériorations...) : le propriétaire doit alors s'adresser au juge du tribunal d'instance qui décide de prononcer ou non la résiliation du bail.

http://www.linternaute.com/pratique...ment-reagir-face-a-la-menace-d-expulsion.html

Si le motif le plus courant est effectivement les loyers, il y en a d'autres  :embarassed: Dans l'affaire que tu cites, le motif est inconnu...  :chessy:

Néanmoins, quand tu parcours les différents liens cités et les procédures à suivre pour en arriver là, en étant suffisamment naif pour faire confiance en nos institutions, il serait étonnant que le droit n'ait pas été respecté dans ton affaire... :mellow:

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=2867  :fleche: Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi du 18.1.05), une fois le jugement d’expulsion prononcé, l’occupant de bonne foi peut se voir proposer par l’organisme HLM un protocole d’accord en vue du rétablissement du bail dans les conditions suivantes : une copie du jugement pour connaitre l'exposé des faits de la procédure parait nécessaire pour te conseiller...

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=2377  :fleche: le trouble de voisinage est un motif parmi d'autres...

Avant de t'investir dans cette situation qui semble te toucher de près, essaies d'en savoir un peu plus... ascompris;

 

[Laura77]

Pour les forts en droit : Expulsion, quels sont leurs droits?

J'en sais un peu plus et c'est plus compliqué que ça mais plus clair à la fois :

Ils étaient dans le privé (pas en hlm-d'ailleur ça me paraissait bizarre qu'une mairie fasse un coup pareil). C'est donc le proprio qui les a mis dehors du jour au lendemain sans lettre avec AR préalablement mais de simples coup de fils disant qu'il faudrait peut-être trouver un autre logement vu le surplu de personne dans cet appart.La famille a fait des recherches mais non fructueuses.J'en aiparlé autour de moi, et notamment à des gens qui ont fait du droit,qui m'ont dit que seuls la police et les huissiers étaient habilités à poser de nouveaux verrous mais en aucun cas jetait leurs affaires à la poubelle.La famille m'a dit que c'était la proprio qui avait changé les verrous.Donc la proprio est hors-la loi et la famille doit porter plainte sauf qu'ils doivent être aidés d'associations car ils ont peur qu'on les renvoit au mali ou qu'on prenne ses enfants.Le père a un CDI et les enfants sont toujours scolarisés.
Le problème est que l'asistante sociale de la ville où ils sont devrait les aidés à constituer un dossier afin qu'ils puissent se présenter dans des hébergements mais elle les a envoyer chi*.Voilà, les procédures sont rallongées à cause de cette con :spam1:

Merci beaucoup pour vos aides et oui ça me touche car je les connais très bien et j'ai gardé très souvent leurs enfants gratuitement.C'est une famille vraiment dans les règles avec papiers et tout, ils payaient leurs loyers tous les mois.Evidemment ils étaient trop nombreux dans l'appart mais ils faisait des demandes et des recherches, il fallait juste leur laisser un peu de temps car ça ne trouve pas en claquant des doigts.Ils vont rappeler le 115 pour pouvoir avoir une vie décente et humaine quelques jours car en attendant ils ne peuvent même pas se laver...

si vous avez des infos, des conseils, n'hésitez pas! :smile:

 

[invité]

S'ils étaient titulaire d'un titre d'occupation des lieux en bonne et due forme (bail), ils se sont fait "enflés" par le proprio  :embarassed:

Si le logement est encore libre, renseignes-toi sur la procédure du référé ( http://www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0409.htm ) pour pouvoir réintégrer les lieux... ou obtenir des dommages et intérêts qui les aideraient à faire face à leur situation d'urgence... mais je ne suis pas juriste... :mellow:

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/d05.htm