premier ou dernier ressort

[jahrastafari]

Salut à tous,

j' ai besoin d'un énorme service car j'ai un énorme doute !!!!

lorsque l'on fait appel la décision est rendu en premier ou dernier ressort

merci d'avance et bon courage à tous

et MERDE pour le BTS

 

[Alexia]

Jugement rendu en premier ou dernier ressort

Certaines affaires dont l'enjeu financier est inférieur à un certain montant fixé par un décret (ex : 3720 euros pour le conseil des prudhommes) ne peuvent faire l'objet d'un appel. Un pourvoi en cassation peut toutefois être directement intenté. On dit que le jugement est rendu en "premier et dernier ressort".

 

[jahrastafari]

merci pour la rapidité de ta réponse et je vais un peu abuser da ta gentillesse lorque le taux de ressort ne permet pas de faire appel on dit que la décision est rendu en premier ressort c bien ça.

a+

et encore merci

 

[Alexia]

Bon comme j'ai un peu séché je t'ai trouvé ça

Ressort
Ce terme désigne le champ ou l'étendue de la compétence d'une juridiction du point de vue géographique et du point de vue des litiges que la loi lui attribue. Il précise également dans quelle condition une juridiction rend une décision et une voie de recours peut être exercé (ex : une décision peut être rendue en premier ressort (juridiction qui statue pour la première fois et est susceptible d'appel) ou en dernier ressort (elle n'est pas susceptible d'appel, mais d'un recours en cassation), ou en premier et dernier ressort).

Je pense que c'est pas mal clair !

Alexia

 

[jahrastafari]

merci alexia pour ton dévouement

en espérant avoir une analyse de décision de justice

à bientot

et bon courage pour l'examen

maxime