Problème de compréhension pour confirmatif et infirmatif

[maroonline]

Bonjour,

Je voulais un renseignement au niveau de la cour d'appel qu'est ce que ca veut dire quand la décision est confirmatif ou infirmatif ???  :wacko:

Par la même occasion, qu'est ce ca veut dire quand la cour de Cassation rejette ou met en cassation ???  :arrow2:

Merci pour les renseignements  :laugh:

 

[corinne]

http://www.dictionnaire-juridique.com/


http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/infirmer.php

 

[maroonline]

http://www.dictionnaire-juridique.com/


http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/infirmer.php

Merci pour les liens mais a vrai dire j'avais déjà vu ce site là dans mes recherches et j'ai trouvé que ce n'est pas très compréhensif... :cry:

 

[Velsatis63]

un jolie petit bouquin pourrait t'aider : lexique juridique de dalloz
Très pratique pour comprendre les termes juridique car il y a souvent du latin

 

[moime]

Bonjour,

Je voulais un renseignement au niveau de la cour d'appel qu'est ce que ca veut dire quand la décision est confirmatif ou infirmatif ???  :wacko:

Par la même occasion, qu'est ce ca veut dire quand la cour de Cassation rejette ou met en cassation ???  :arrow2:

Merci pour les renseignements  :laugh:

le système français est basé sur deux niveau de jugements le premier degré et le second degré (appel) sauf pour les petites affaires pourlesquelles l'appel n'est pas possible
lorsque le tribunal de premier degré te condamne, tu peux faire appel et si lacour d'appel pense que le tribunal a raison elle confirme sa décision (arrêt confirmatif) si elle pense qu'il avait tord elle infirme sa décision (contredit si tu préfères: arrêt infirmatif)
si tu n'es pas content tu vas en cassation (cour de cassation) mais uniquement pour dire que le droit n'a pas été appliqué ou mal appliqué (ce n'est pas un troisième degré elle ne reprend pas l'affaire à la base)
si la cour de cassation trouve que la cour d'appel a raison elle rejette ton pourvoi (ta demande) et l'affaire est terminée, si elle pense que tu as raison elle casse l'arrêt de la cour d'appel et renvoie d'affaire devant une autre cour d'appel qui doit reprendre l'affaire à zéro... c'est clair comme ça?

 

[maroonline]

Merci beaucoup pour vos réponses !!!  :dacc:

C'est vrai, maintenant c'est plus clair  :wink2: