Problème en droit avec les competences d'attribution du TGI

[thepitipooh]

Salut

J'ai un petit soucis de compréhension avec mon cours de droit en ce qui concerne les competences d'attribution du TGI.
Sur le cours il est ecrit que le TGI possede une competence exclusive et sans limite de montant en ce qui concerne l'etat des personnes et les ac tions immobilieres. Mais à la suite il est également écrit qu'il juge en premier et dernier ressort jusqu'à un littige de 3800 euros.
J ene comprends pas pourquoi cette compétence exclusive est elle ilimité dans un premier temps puis limités par la suite.
Dans la meme phrase on me dit que c'est illimité puis aprés que c'est limité à 3800 euros.
Bref c'est la m........
Merci à ceux qui sauront m'apporter des éléments de réponses.
Ha le droit! :roll:

 

[imported_moime]

ce qu'on te dit c'est que c'est illimité pour la compétence d'attibution (les sujets traités)
mais pour les 3800 euros ça veut dire que c'est le litige ne depasse pas 3800 euros tu ne peux pas faire appel (juge ne dernier ressort) , tu ne peux que faire un pourvoi en cassation
par contre si le litige depasse cette somme, tu peux faire appel
(au fait tous les tribunaux de premier degré jugent en premier et dernier ressort jusqu'à une certaines somme c'est pour éviter qu'on encombre la cours d'appel avec des affaires de faible montant

 

[thepitipooh]

Merci beaucoup
Je vais aller pouvoir me coucher plus sereine
A+