Qualifier un contrat

[Mind]

bonjour,


Que répondre à la question: " Qualifier un contrat" ?

merci

 

[salem1978]

c'est un acte par lequel deux personnes s'engagent. il a force de loi entre les cocontractants et doit donc etre exécuter de bonne foi
c'est cela que tu souhaitais???

 

[Jere3010]

Si on te demande de qualifier un contrat, je suppose qu'on te demande de dire s'il s'agit d'un contrat :
- consensuel, solennel ou réel.
- synallagmatique ou unilatéral.
- à titre onéreux ou à titre gratuit.
- d'adhésion ou de gré à gré.
- commutatif ou aléatoire.
- à exécution instantanée ou à exécution successive.

 

[vegannia]

tu as oublié collecti ou individuel.... :invis:

 

[flo_43]

et
a duré determiné ou indeterminé

norme ou innommé

intuitus personnae ou non intuitus personnae