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Que veut dire exactement: "dénoncer" une convention collective ?

pitchounette85

New Member
Bonjour,

Est-ce que vous pouvez m'aider?

Que veut dire exactement: &quot;dénoncer&quot; une convention collective ?

je le trouve nule part ni dans mes livre ni sur internet merci pour votre aide
 
pitchounette85 link=topic=47838.msg497554#msg497554 date=1171207993 a dit:
Bonjour,

Est-ce que vous pouvez m'aider?

Que veut dire exactement: &quot;dénoncer&quot; une convention collective ?

je le trouve nule part ni dans mes livre ni sur internet merci pour votre aide
&quot; denoncer une convention collective&quot; c'est comme &quot; denoncer un contrat&quot; c'est a dire &quot; rompre la convention ou le contrat&quot;
 
Moi je crois que c'est lorsque il y a une modification dans la convention collective... et de ce fait l'employeur dois en informer les représentants du personnel et les salariée... = il dénonce ses modifications.
 
letyssia link=topic=47838.msg497955#msg497955 date=1171231737 a dit:
j?ai eu mon maitre de stage au telephone tout a lheure et je lui est demandé sa veut bien dire &quot;rompre&quot;

donc ca ve dire quon y adhere plus ? et apres on va devant le tribunal des prud'homme? c bien ca ?
 
excuse moi je voulais juste savoir pour ma culture ce qu'était l'option acc dans ton bac?
c'est, je suppose, en relation avec la vente et le commerce mais j'aimrerais en savoir plus...
bises (dsl pour la stupidité de ma question mais je viens d'un bac L, les branches techniques je ne les
connais pas!)
 
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