Question sur la TVA

[polux]

Bonjour,

J'ai une question au sujet de la déclaration de TVA. Pourquoi une entreprise peut payer sa TVA tout les mois ou tout les trimestres? Y'a-t-il une règle qui impose la date de paiement?
Merci.

 

[perlette]

je me suis jamais posée la question

mais si on regarde mensuellement, tu payes (ou non) mois par mois la tva de tes ventes

trimestriellement, c'est une plus grosse somme

 

[dj2006]

En fait, ça dépend du régime auquel l'entreprise est attaché.

Si elle est rattachée au régime du Réel Normal, elle doit fournir tous les mois une déclaration de tva de type CA3 ou tous les trimestres si le montant annuel de la TVA à payer est inférieur à 1830 ¤.

Si elle est rattachée au régime du Réel Simplifié, elle doit durant l'exercice faire un versement de 4 acomptes trimestriels et en fin d'exercice fournir une déclaration de type CA12

J'espère avoir répondu à ta question  :wink2:

 

[perlette]

merci beaucoup, je ne savais pas ceci

 

[polux]

Merci maintenant si le jury me pose la question je serai quoi répondre! :dacc: