Question sur le sujet de BTS PI de 1999. Dossier 1

[nath140684]

Bonjour,
pour m'aider à réviser le droit je travaille avec les sujets de BTS de 1999. Mais voilà, il y a une question qui m'embete et je ne peux pas accéder aux corrigés sur internet la ,page ne fonctionne pas.
Alors si quelqu'un peut me donner une réponse à la question elle est la bien venu; voilà la question:

"ENONCEZ LES DOCUMENTS TECHNIQUES ESSENTIELS PERMETTANT LA CONSTRUCTION D'UNE HABITATION SUR UN TERRAIN; PRECISEZ POUR CHACUN D'ENTRE EUX SA NATURE, SON UTILITE, ET L'ORGANISME QUI LE DELIVRE."

Ne répondez que si vous êtes sûr.
Merci

 

[immotep]

salut,
ça veux juste dire que pour pouvoir construire sur un terrain nu, il te faut d'une part te renseigner en mairie en demandant un Certificat d'urbanisme a ou b (le a te renseigne sur les possibilités du terrain, le b te dit si ton projet est réalisable ou non ) attention le C.U. ne vaut pas permis de construire,en fait c'est juste informatif !
Mais sinon, il te faut le plan de bornage établit par le géometre, le permis de construire demandé en mairie pour celles dotées de POS ou de PLU,ou pour les autres par le prefet, et je crois que c'est tout sauf que pour avoir le permis de construire il y a pas mal d'études et de conditions à respecter mais ça dépend des zones.
voila j'espere que j'ai pu t'aider

 

[nath140684]

merci!
il me semblait bien que c'étais ça mais je voulais avoir une confirmation.