questions en copropriété

[nina93]

Bonjour

Je repasse mon BTS cette année en candidat libre donc j’aimerai éclaircir certains points.

- Les pouvoirs en AG la loi dit: on peut avoir trois pouvoirs ou plus à condition que le total des millièmes dont on dispose soi-même et de ceux de ses mandants ne représente pas plus de 5% des millièmes.
Je suis entrain de lire un bouquin qui dit : « que cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas détenir plus de 5% des millièmes ».
Moi je comprenais le texte de loi de la façon suivante. On peut avoir plus de trois mandats sans jamais dépasser les 5%. D’ après le bouquin on peut avoir trois pouvoirs et être majoritaire.

Qu’en pensez-vous ?

Deuxièmes points : j’aimerai savoir qu’elles sont les nouveautés et puis si vous aviez des bouquins à me conseiller. Surtout en pratique immobilière (gestion locative, transaction et copropriété).

MERCI D’AVANCE !

 

[quicherche1]

Comme toi, je pense qu'un copropriétaire peut avoir plus de 3 pouvoirs seulement à condition que ceux-ci ne totalisent pas plus de 5% des tantièmes. Il faut se méfier des bouquins car il y a des erreurs dans certains. Les lois changent souvent. ils les écrivent vite...

 

[nina93]

Comme toi, je pense qu'un copropriétaire peut avoir plus de 3 pouvoirs seulement à condition que ceux-ci ne totalisent pas plus de 5% des tantièmes. Il faut se méfier des bouquins car il y a des erreurs dans certains. Les lois changent souvent. ils les écrivent vite...

Merci !

Avec toutes ces lois, ces décrets et les interprétations, on ne sait vraiment plus quel est le chemin à suivre.

Le bouquin en question est celui de l’ARC et je ne pense pas qu’il est fait une erreur car ils sont très pointilleux sur tout.

Au passage je vous le conseille il est très bien fait et pas compliqué à lire.

Bonne révision !!!!

 

[arcenciel24]

L'article 22 de la Loi précise que " tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire ".
Ce mandataire peut être copropriétaire ou non. Mais ce ne peut être le Syndic, son conjoint ou l'un de ses préposés.

Le nombre de mandats que peut recevoir une même personne est limitée à 3.

Elle peut en recevoir davantage si le total des voix dont elle dispose ( les siennes et celles de son mandataire ) ne dépasse pas 5 % des voix du syndicat.
Pour le calcul de ce maximum, il est tenu compte des voix appartenant au mandataire s'il est lui-même copropriétaire.