Quote part du syndic - Frais de mise à jour des fichiers

[Zouillette]

Le notaire doit s'assurer que le montant de l'état daté est exact. C'est son travail. S'il y a deux états datés, il doit voir que quelque chose cloche, non? Et encore plus si on lui explique la situation, non ? Désolée d'insister mais je ne comprend pas. C'est la première fois que j'entend un truc pareil sur l'état daté.

Les états datés, ca serai au syndic d'en faire "grâce", mais ils ne veulent rien entendre.
Et t'inquiètes pas, c'est normal que tu ne comprennes pas tout, on a de GROS problèmes avec "notre" notaire. J'en rajoute encore une couche : Quand elle a recu le dernier état daté du syndic, elle ne l'a même pas payé, ca fait que maintenant, on a les frais d'huissier à payer en plus parce qu'il y a eu opposition du syndic sur le prix de vente. Et que maintenant on est assigné en justice pour le paiement des frais du syndic !! lol !! Non, c'est pas drôle du tout. Il va lui arriver des petits ennuis, à celle là... :box: :knuppel:

 

[quicherche1]

S'il y a eu opposition sur la vente, le notaire n'aurait pas du faire cette vente. C'est donc lui qui n'a pas bien fait son boulot vis à vis de la loi. Le vendeur et l'acheteur ne peuvent pas savoir qu'il y a eu opposition si le notaire ne le leur dit pas!
Ne paye pas le premier état daté. Il ne vaut rien vis à vis de la loi.

 

[Zouillette]

L'opposition sur vente, elle s'est faite après la vente, parce que tous les frais de syndic n'ont pas été réglés lors de la notification de la vente.
Et je me suis renseignée sur un autre forum, le syndic à le droit de me faire payer deux fois l'état datés, si celà est prévu dans le règlement de la copropriété. Il faut que j'aille zieuter de ce coté là. Et pourquoi le premier état ne vaudrait rien vis à vis de la loi ?

 

[quicherche1]

Donc, si je comprends bien, les syndics ont trouvé un nouveau moyen de voler de l'argent  :tickedoff:
C'est vraiment  :spam1:

 

[Zouillette]

Donc, si je comprends bien, les syndics ont trouvé un nouveau moyen de voler de l'argent :tickedoff:
C'est vraiment :spam1:

Oh, je te rassure, c'est pas nouveau comme moyen ! lo l !!

 

[sandra13]

Je ne sais pas si tu as réglé ton problème :

Point sur les frais facturables par le syndic suite à la loi du 13 juillet 2006 dite Loi ENL :

« Sont imputables au seul copropriétaire concerné... les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot ou d'une fraction de lot ».

Par propriétaire concerné, il faut comprendre le copropriétaire vendeur d'un lot de copropriété qui doit fournir l'état daté prévu à l'article 5 du décret du 17 mars 1967 lors de la vente de son lot.

 

[Zouillette]

L'audience était pour le 17 janvier, mais ces andouilles n'avaient pas respecter le délai entre la mise en demeure et l'assignation... Tant qu'à faire, comme ca ne coute rien, c'est parti pour du n'importe quoi. C'est quand même un avocat qui a fait ca. Enfin bref.
Suite à notre courrier, l'audience a donc été annulée et reportée au 14 fevrier. C'est-y pas tout mignon ca ? Donc on verra à ce moment là...

 

[Zouillette]

Un extrait de la cour de cassation concernant les frais d'état datés. Maintenant, au moins, on c'est qu'on se fait :spam1:, c'est marqué noir sur blanc !!

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0208/abus1311.htm

 

[nina93]

Je crois qu'ils m'ont facturé les deux : état daté + frais de mise à jour de fichier, j'ai recherché le décompte, mais point trouvé. Et en plus, j'ai dit une bétise, ces file de - - - - mon pris environ 300 € ! c'est vraiment incroyable. J'en saurai plus l'année prochaine !

Et un peu hors sujet, mais pas trop, est-ce qu'un syndic à droit de prendre plusieurs fois des frais pour l'état daté, même s'il a été effectivement demandé deux fois par un notaire ? Et 230 € en +!
Et bonne chance Cibervince !!

Désolé de te dire cela ms oui le syndic a le droit de te les facturer tout les deux. Car l’état daté est la situation comptable du vendeur au jour de la vente. Donc si ton notaire a mal calculé la date de la signature de l’acte et que l’état daté est trop ancien. il est en dans l’obligation d’en demander un autre.
L’erreur vient du notaire pas du syndic !

 

[Zouillette]

Merci pour ta réponse. Je savais bien que la notaire était plus qu'incompétente.... Et ca continue... En fait, ce n'est même pas notre notaire qui est en faute, c'est le notaire de l'acheteur puisque c'est lui qui a demandé 2 fois.
Le syndic nous facture tout de même 230 € pour 3 pages, car tout le reste, cf mon dernier post, ce n'est pas à nous de payer, puisque nous payons déja le notaire pour toutes les autres informations... 3 pages : 5 secondes de travail : 6 pages : 10 secondes de travail : 460 € : je crois qu'il y a quand même un léger problème du prix de leur état daté....
A suivre....