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régime réel simplifié

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louloute-a-57

New Member
bonjour,
dans mon cours de fiscalité il y a écrit que les entreprises peuvent opter pour le régime normal lorsque leur CA est supérieur à 76300 ¤ mais inférieur à 763000 ¤ HT pour les ventes de biens et que leur CA est supérieur à 27000 ¤ mais inférieur à 230000¤ HT pour les prestations de services.
et que les entreprise ayant la double activité peuvent opter pour le régime simplifié lorsque leur CA total annuel est inférieur ou égal à 763 000 ¤ et si la part du CA relatives aux prestations de services ne dépasse pas 230000¤.

si l'entreprise a la double activité et que son CA pour les vente est de 569 200 ¤ et que son CA pour les prestations est de 132300 ¤, donc CA total annuel de 701500¤,
dois-je donc considérer que comme son CA pour les ventes de bien est inférieur a 763000 et que son CA pour les prestations est inférieur à 230000 ¤ elle peut opter pour le régime réel simplifié ou dois-je considérer que son CA total annuel est inférieur à 763000 ¤ comme il est de 701500 ¤ et que la part relative aux prestations est inférieur à 230000¤ comme il est de 132300 ¤?
je sais que pour l'expemple la cela ne change rien l'entreprise peut quand meme opter pour le régime réel simplifi, mais si le montant des CA seraient différents je ne sais pas quel cas je dois prendre en compte.
pouvez vous m'éclairer?
merci
 
Personne ne peux me renseingner pour me dire si maintenant lorsque l'entreprise à la double activité c'est bien le CA total annuel donc vente de bien et vente de prestation soit inférieur à 763000¤ qu'il faut prendre mais qu'en plus il faut que le CA relatif à la part des prestation soit inférieur à 230000 ¤?
ou si il faut que le CA des ventes soit inférieur à 763000¤ et que le CA des prestationssoit inférieur à 230000 ¤?
merci
 
Si le CA total est supérieur à 763 000 HT=&gt; Régime du réel.
Si le CA prestation services est supérieur à 230 000 HT =&gt; Régime du réel.

Si le CA total est inférieur à 763 000 HT mais que le CA des prestations de services est supérieur à 230 000 HT =&gt; Régime du réel

Si CA total est inférieur à 763 000 HT et CA prestations de services inférieur à 230 000 HT =&gt; régime du réel simplifié.

Attention au vocabulaire !!
On ne peut opter que pour le régime supérieur.
Lorsqu'une entreprise est au régime du réel simplifiée elle peut opter pour le régime du réel.
Dans ton exemple l'entreprise est au régime du réel simplifié (CA Total = 701 500 et CA prestations de services = 132 300), elle peut opter pour le régime du réel, mais elle ne peut pas opter pour le régime du réel simplifiée car elle y est obligatoirement.
 
dans mon cours ce n'est pas ecrit qu'il faut que se soit le CA total qui doit etre supérieur à 763000 mais c'est juste ecrit CA des ventes de biens pour le régime du réel.
donc pour le régime réel soit le CA est supérieur à 763000 soit le CA des prestations est supérieur a 230 000, il n'y a pas besoin d'avoir les 2 conditions pour etre au régime du réel.
alors que pour les entreprise qui ont la double activité pour qu'elle soient au régime réel simplifié il faut 1:quellesont un CA total donc vente de bien + prestations annuel inférieur à 763000 mais aussi que le CA des prestations soit inférieur à 230000.
c'est bien ça?
 
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