Régularisation trop perçu

[johanna_m]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour trouver une réponse à mon problème.

Depuis septembre 2009, j'ai signé un Contrat de Professionnalisation avec mon entreprise pour préparer un BTS NRC. Pendant deux mois (septembre et octobre), mon salaire net était égal à mon brut. Je n'avais donc pas de charges retenues.

Aujourd'hui, mon responsable vient de m'apprendre que le comptable avait commis une erreur. J'aurais du avec des charges salariales. Il me réclame donc une régularisation de ce trop perçu via une "saisie sur salaire".

Mais vu que c'est une erreur de sa part, a-t-il le droit de me réclamer cette somme?

Merci d'avance pour vos réponses

 

[olivia92]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour trouver une réponse à mon problème.

Depuis septembre 2009, j'ai signé un Contrat de Professionnalisation avec mon entreprise pour préparer un BTS NRC. Pendant deux mois (septembre et octobre), mon salaire net était égal à mon brut. Je n'avais donc pas de charges retenues.

Aujourd'hui, mon responsable vient de m'apprendre que le comptable avait commis une erreur. J'aurais du avec des charges salariales. Il me réclame donc une régularisation de ce trop perçu via une "saisie sur salaire".

Mais vu que c'est une erreur de sa part, a-t-il le droit de me réclamer cette somme?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Ils ont du te comparer avec un contrat d'apprentissage :unsure:
Dans ma boîte, il y a une erreur dans la date de début (7 septembre alors que l'apprenti est entrée le 21 déc), on a fait une régul sur le mois suivant. L'entreprise a le droit de le faire, en informer le salarié, et que les raisons soient valables :blush:
Après, en matière de loi/juridique, je ne sais pas tellement s'il y a un écrit ou jurisprudence. :mmmhh:

 

[Nessscafe]

Mais vu que c'est une erreur de sa part, a-t-il le droit de me réclamer cette somme?

Oui, bien sur. ya un délai légal (au moins un an) mais bon vu que c'était tes salaires de septembre et octobre...

 

[peaceloveandlife]

oui c'est possible. Mais normalement il me semble que tu peux demander que la régularisation soit échelonnée sur quelques mois

 

[johanna_m]

Oui ils ont en effet confondu contrat pro et contrat d'apprentissage !!!
Et ils m'ont aussi proposé d'échelonner la régularisation.

Mais je voulais juste être sûre qu'ils avaient le droit de me réclamer cette somme vu qu'ils étaient en tort.

Merci pour vos réponses !!!

A bientôt

 

[Laurelyne]

Oui, même s'ils sont en tort, ils sont dans le droit de te réclamer ton trop perçu....
La prescription des salaires est quinquennale des 2 côtés, c'est à dire que l'employeur et le salarié peuvent réclamer des sommes pendant un délai de 5 ans.
En+ ils sont sympas de t'échelonner la régularisation, ça nous est déjà arrivé dans mon service, concernant de l'ancienneté ou de la mutuelle..