Alors, on arrête tout :
je viens d'obtenir mon BTS en contrat pro, j'ai donc appelé l'inspection du travail ou on m'a passé la personne spécialiste du contrat pro et il m'a clairement expliqué que pour les contrats qualifs, c'est par la jurisprudence que l'on considérait qu'en obtenant son diplôme, le jeune avait abouti son contrat et qu'il était en droit de demander immédiatement une rémunération à la hauteur de son nouveau diplôme. Dans le cas d'un refus de l'employeur, l'employé avait le droit de mettre fin immédiatement à son contrat sans préavis.
Mais tout cela n'est pas une loi, mais de la jurisprudence, et ça n'est pas automatique, il fallait le demander.
Dans tout les cas, cette jurisprudence n'a plus lieu pour le contrat de professionnalisation, c'est à chacun de faire comprendre à son patron qu'avec l'obtention du diplôme, le contrat est rempli du coté de celui qui est en formation et que sa qualification a changé et le salaire doit en faire autant, mais ne comptez pas sur la loi pour vous y aider ...
Lorsque vous avez signé le contrat, il y avait un montant et une date de fin, donc obtention du diplôme ou pas, le contrat doit être rempli aux mêmes conditions jusqu'à son terme (sauf arrangement "à l'amiable"
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