réponse à un cas pratique en droit

[Nath63]

coucou

voici un énoncé auquel je dois répondre pour mon devoir en droit

Il y a 15 jours Monsieur Lenoir a jeté son dévolu sur une voiture d'occasion exposée chez un garagiste. La vente a été consentie pour 22800e, par acte sous seing privé, établi en un seul original que le garagiste a conservé. Or celu-ci prétend n'avoir vendu la voiture à Mr Lenoir.

Questions :
a) Mr Lenoir voudrait savoir si c'est au garagiste de prouver qu'il n'y a pas eu vente ou à lui de prouver que la vente a bien eu lieu

=> ma réponse : c'est un contrat de vente avec deux parties : un vendeur et un acheteur, contrat synallagmatique; acte sous seing privé doit être etabli en autant de partie qu'il y a donc deux actes ( un pour l'acheteur et un pour le vendeur)

b) Pour le cas où la preuve de la vente lui incomberait, Mr Lenoir aimerait savoir comment il pourrait établir la preuve de celle ci

=> je sais pas quoi répondre là

c) La voiture valait en fait 12200E, Mr Lenoir voudrait savoir s'il peut obtenir l'annulation de la vente pour ce motif. Justifiez la réponse.

=> ma réponse : Mr Lenoir aurait pu se renseigner avant peut être du montant de cette voiture avec une revue automobile comme l'Argus ou demander d'autres renseignements au garagiste avant d'acheter cette voiture donc non il ne peut pas obtenir l'annulation de la vente

merci pour vos réponses
:happy:

 

[rapha44]

Bonjour,
A- Non la réponse porte sur la charge de la preuve, à savoir qui doit prouver. Tu trouveras la réponse dans 1315 du Code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
B-Tu dois te demander s'il s'agit d'un acte juridique ou d'un fait juridique. Si c'est un fait : preuve par tout moyen (ASSP, AA, présomptions du fait de l'homme, témoinage...). Si c'est un acte, seuls les moyens de preuves parfaits sont admis : ASSP, AA, EE sauf exeption (acte <500¤, impossibilité matérielle ou morale d'établir un écrit au moment de la signature, cas de force majeur ayant entrainé la disparition de l'écrit, présence d'un CPPE...)
C- Il faut baser ta réponse sur une règle juridique : la vente est un contrat qui ne peut être annulé si le consentement, la cause, l'objet ou la capacité du co-contractant est vicié ou inexistant. Il te faut ici détailler les vices du consentement puis conclure par le fait qu'a priori, la vente ne pourra être annulée pour ce motif.

Après je ne sais pas si on te demande tout ça, mais en droit il faut absolument tout baser sur tes cours, donc tu récites ton cours et tu l'appliques ensuite au cas.

Bon courage, bosser pendant l'été c'est pas facile !!

 

[Nath63]

coucou

merci pour ta réponse, ça me donne un début d'idée

tu sais c'est pas la première fois que je bosse pendant l'été mais bon faut bien si je veux réussir cette formation en assistante juridique et indirectement réussir enfin j'espère mon bts l'an prochain

bon courage à toi aussi