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Remboursement droits d'inscriptions

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion pepe77
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pepe77

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Bonjour tout le monde juste une petite question
Je me suis inscrite dans une ecole payante et j'ai été prise le montant de l'année scolaire est environ de 5000€ donc l'ecole ma proposé de faire un pret bancaire mais je devais payer les droits d'inscriptions de 295€ la le pret m'a été refusé et je voulais savoir si les droits d'inscription me seront remboursés?
Dans ce que j'ai signé il n'y a rien d'indiquer dessus.
Merci d'avance pour vos reponses
 
le refus ( prouvé) d'un prêt demandé pour financer vos études doit faire partie des causes de "force majeure" qui permettent le remboursement des frais d'inscription : en effet, la cause est alors totalement indépendante de votre volonté, et vous êtes "victime" d'une décision exogène ...
 
Ben.. si ca marche comme pour un achat immobilier ou autre (comme vu en cours de droit).. ben.. si on a pas réussi à avoir le prés.. l'achat ne se fait plus (sinon imaginé quelqu'un qui achéte une maison et qui se voit le prét refusé)

Enfin, c'est vrai que j'ai aprés la réflexion de MARQUIS vu ca en cours :roll: Ralala, faut bien que ca serve les cours de droit !! :lol:
 
J'ai enfin reussit a joindre l'ecole ils m'ont dit comme quoi les droits de scolarités n'étaient pas remboursés meme si c'est " pas de ma faute"!!! la directrice à rajouter j'espere tout de meme que vous vous allez vous inscrire l'année prochaine!!!
Merci de vos reponses
 
c'est l'école qui vous a proposé de faire un prêt ? si vous en avez la preuve, un recours sera totalement possible ....
 
Oui c'est l'école il sont en partenariat avec une banque et si on peut pas payer par prelevement on fait une demande de pret
 
donc leur responsabilité est engagée, et ils ne peuvent prétendre méconnaitre l'éventualité d'un refus de prêt : à eux d'assumer ce risque qu'ils vous font courir ...
vs pouvez m'envoyer leur coordonnées par mp : une petite intervention pourrait accélérer les chose ?
 
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