Responsabilité civil et penal

[lyly90]

Bonjour,

Je suis en pleine revision de mes cours de premiere année, et je bloque sur un point.
La reponsabilité civil repose sur un fait de l'homme domagable pour autrui. Le fait generateur etant un Fait juridique.
La reponsabilité penal repose sur une infraction a la loi penale .

Mon probleme est que par exemple pour un crime qui est je le supose un fait volontaire l'evenement etant voulu mais pas les consequences juridique. Il releve donc de la responsabilité civil. Pourtant un crime est bien une infraction à la loi penal ?

Merciii de m'éclairer

 

[profilsupprime19]

Un délit pénal peut avoir des conséquences au civil

 

[lyly90]

Alors question bete mais quand on engage la responsabilité civil on va forcement lors de l'action en justice vers les juridiction civile et lors de la responsabilité penal vers des juridiction penal ?
Et dans le cas toujours d'un crime qu'elle responsabilité est engagé ?

 

[profilsupprime19]

"crime" = pénal, mais une responsabilité civile peut être engagée ( dédommagements des victimes, par exemple)

 

[lyly90]

ok c'est plus clair . Merciiiiiiiii beaucoup :wink2:

 

[Velsatis63]

"Le pénal tient le civil en l'état..."
:fleche: Phrase à méditer...

 

[loulou.et.cie]

"Le pénal tient le civil est l'état..."
:fleche: Phrase à méditer...

c'est pas plutôt, le pénal tient le civil en l'état :wacko:

 

[Velsatis63]

c'est pas plutôt, le pénal tient le civil en l'état :wacko:

Faute de frappe, (corrigé)

 

[LILYB]

"crime" = pénal, mais une responsabilité civile peut être engagée ( dédommagements des victimes, par exemple)

C'est souvent le cas d'ailleurs. Le procès pénal pour juger le crime et donner la peine de prison au coupable du crime et le procès civil pour dédommager la ou les victimes.