responsabilité du producteur.

[batou1983]

bonjour j ai quelques questions à traiter sur ce sujet, et je ne suis pas bien sur de moi. les questions sont:
- quels sont les apports de la jurisprudence pour faciliter la réparation des dommages subis du fait d un produit
- montrez les incidences de l'harmonisation européenne sur le droit francais de la responsabilité des producteurs.
en fait, je fais le theme 2 page 124 du livre delagrave. merci d avance

 

[La folle]

Le sujet à déjà été traité.
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Sinon, si ça te dit, j'ai déjà traité le thème...