revision du loyer ..

[mafalda33000]

bonjour,

je souhaiterais savoir si :
pour une révision de loyer lorsque la date de prise d'ffet était :
-entre le 1er et le 15 du mois en cours il faut prendre la date du 1er du mois en cours pour la révision du loyer
par exemple si le bail prend effet le 15 aout 2008 la date de révision sera le 1er aout
- entre le 16 et la fin du mois il faut prendre le 1er du mois suivant pour la révision du loyer
par exemple si le bail prend effet le 17 aout la date de révision sera le 1er septembre.

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet et me donner éventuellement des texte de lois m'expliquant cela car je ne voit pas la logique de la chose .... merci!

 

[topaziane]

bonjour,

je souhaiterais savoir si :
pour une révision de loyer lorsque la date de prise d'ffet était :
-entre le 1er et le 15 du mois en cours il faut prendre la date du 1er du mois en cours pour la révision du loyer
par exemple si le bail prend effet le 15 aout 2008 la date de révision sera le 1er aout
- entre le 16 et la fin du mois il faut prendre le 1er du mois suivant pour la révision du loyer
par exemple si le bail prend effet le 17 aout la date de révision sera le 1er septembre.

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet et me donner éventuellement des texte de lois m'expliquant cela car je ne voit pas la logique de la chose .... merci!

en général le mois de révision est celui du mois concerné, en gros que ce soit le 30, le 20, le 2 aout, il faut prendre le 1er Aout comme base de révision, c'est le plus simple, vous pouvez faire autrement mais vous risquez de vous arracher les cheveux :wacko:

 

[mafalda33000]

:chessy: ok merci pour l information!