Sanction droit du travail

[Orphee-Tournesol]

Bonjour,

Je suis dans des révisions de droit du travail.

Un employeur a le droit de sanctionner un salarié de différentes façons : Avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation...

S'il y a rétrogradation, il y a obligatoirement modification du contrat de travail ? Je pensais qu'une sanction ne pouvait donner lieu à une modification de contrat de travail.

Merci d'éclairer ma lanterne à ce sujet. ascompris;

Elise

 

[cedfr]

Bonjour,

Je suis dans des révisions de droit du travail.

Un employeur a le droit de sanctionner un salarié de différentes façons : Avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation...

S'il y a rétrogradation, il y a obligatoirement modification du contrat de travail ? Je pensais qu'une sanction ne pouvait donner lieu à une modification de contrat de travail.

Merci d'éclairer ma lanterne à ce sujet. ascompris;

Elise

La rétrogradation est une sanction disciplinaire qui modifie le contrat de travail :smile:
Soit le salarié accepte cette modification; soit il la refuse :happy:
En cas de refus, l'employeur dispose d'un droit de licenciement en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Donc, il faut l'accord du salarié pour modifier le contrat de travail mais en cas de refus, l'employeur peut rompre le même contrat de travail :smile: