sinistre auto CPAP

[double G]

bonsoir, je vais présenter un sinistre auto pour mon CPAP, voici mon plan et les idées (grossièrement parlant) :

I Déclaration du sinistre

notre assuré c' est fait rentré dedans alors que l' adversaire reculait sur un parking (constat a l' appui)

II Contrat

tous risques, sans franchise (contrat)

III Expertise

prise en charge du sinistre de 1139€ (expertise)

IV Indemnisation

facture.


j' aimerai parler de la convention CGIRSA mais je ne sais pas ou la placer, l' article 4 de la loi badinter merite-il d' etre évoqué?

merci pour vos réponses

 

[impossible]

Salut,

Je pense que tu devrais parler de la convention CGIRSA à la fin de ta deuxième partie
entre ton II aprés ta présentation de contrat.

 

[jassure]

j' aimerai parler de la convention CGIRSA mais je ne sais pas où la placer

Après l'indemnisation pour le recours forfaitaire auprès de la compagnie adverse...

 

[delphina]

Bonjour,

Tu peux aussi développer si ce dernier n'avait pas une garantie DTA. Et si la convention n'était pas applicable.