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subvention et emprunt pour une immo

louloute-a-57

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je voudrais savoir si lorsqu'une entreprise acquis une immo à 150000€ HT dont 30000€ par suvention et le reste par emprunt.
l'emprunt fait par l'entreprise est de 120000€? ou faut-il calculer la tva pour que cela soit compter dans l'emprunt?
 
louloute-a-57 link=topic=74941.msg813463#msg813463 date=1200836334 a dit:
je voudrais savoir si lorsqu'une entreprise acquis une immo à 150000€ HT dont 30000€ par suvention et le reste par emprunt.
l'emprunt fait par l'entreprise est de 120000€? ou faut-il calculer la tva pour que cela soit compter dans l'emprunt?

Tu achète une immo à 150 000€ HT; ce qui fait 179 400€ TTC.
Si 30 000€ sont subventionnés et que le reste est payé par emprunt, alors oui l'emprunt est de 120 000€ (il n'y a pas de TVA sur la somme empruntée) :smile:
 
louloute-a-57 link=topic=74941.msg813463#msg813463 date=1200836334 a dit:
ou faut-il calculer la tva pour que cela soit compter dans l'emprunt?

Dans la mesure où l'entreprise va déduire la TVA payée lors de son achat, les établissements bancaires ne prêtent que sur le montant HT de l'achat. Et c'est bien ennuyeux pour ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA.
 
Patrice084 link=topic=74941.msg813505#msg813505 date=1200838545 a dit:
Dans la mesure où l'entreprise va déduire la TVA payée lors de son achat, les établissements bancaires ne prêtent que sur le montant HT de l'achat. Et c'est bien ennuyeux pour ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA.

Il reste toujours la possibilité de négocier un emprunt un peu plus élevé (comprenant la TVA) ou la banque est-elle obligée de ne prêter que le prix de l'investissement (et donc HT) ?

:smile:
 
cedfr link=topic=74941.msg813547#msg813547 date=1200840274 a dit:
Il reste toujours la possibilité de négocier un emprunt un peu plus élevé (comprenant la TVA) ou la banque est-elle obligée de ne prêter que le prix de l'investissement (et donc HT) ?

Tout dépend du prêt. Si l'entreprise demande un prêt de trésorerie (taux plus élevé) alors pas de justification à donner, par contre pour un prêt d'investissement (taux moins élevé), il faut la ou les factures et la banque prête sur le HT.
 
Patrice084 link=topic=74941.msg813557#msg813557 date=1200840558 a dit:
Tout dépend du prêt. Si l'entreprise demande un prêt de trésorerie (taux plus élevé) alors pas de justification à donner, par contre pour un prêt d'investissement (taux moins élevé), il faut la ou les factures et la banque prête sur le HT.

Merci bien :smile:
 
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