sujet droit : l'employeur peut il modifier le contrat de travail ?
- Auteur de la discussion just
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perlette
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un contrat de travail c'est un contrat synallagmatique[sup]1[/sup], à titre onéreux, à exécution successive et à durée indéterminée ou non.
1: http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_synallagmatique
pour répondre dessuite à ta question, je dirais qu'il ne peut le faire sans consentement du salarié
des petits liens pour t'aider:
http://www.travail.gouv.fr/informat...vail/modification-du-contrat-travail-988.html
http://management.journaldunet.com/imprimer/0603/0603128tribune-daem.shtml
http://www.guide-du-travail.com/contrat-de-travail
http://www.cv.com/document-droittravail-modification-contrat-travail.htm
comme plan je prendrais:
I- le contrat de travail
1) le régime juridique du contrat de travail (définition, formation du contrat, obligations des parties, clauses particulières)
2) les contrats atypiques (CDD et CTT)
II- le pouvoir de l'employeur et ses limites
cf liens que j'ai mis
j'espère que ça t'aura aider :smile:
1: http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_synallagmatique
pour répondre dessuite à ta question, je dirais qu'il ne peut le faire sans consentement du salarié
des petits liens pour t'aider:
http://www.travail.gouv.fr/informat...vail/modification-du-contrat-travail-988.html
http://management.journaldunet.com/imprimer/0603/0603128tribune-daem.shtml
http://www.guide-du-travail.com/contrat-de-travail
http://www.cv.com/document-droittravail-modification-contrat-travail.htm
comme plan je prendrais:
I- le contrat de travail
1) le régime juridique du contrat de travail (définition, formation du contrat, obligations des parties, clauses particulières)
2) les contrats atypiques (CDD et CTT)
II- le pouvoir de l'employeur et ses limites
cf liens que j'ai mis
j'espère que ça t'aura aider :smile: