SUJET GESTION 2007

[nina93]

Bonjour!

ma question porte sur la taxes foncières. si j'ai bien compris on a une seule et unique TF et apres s'est au gestionnaire de repartir les taxes et ordures menageres en fonction de la valeur locative de chaques biens ? (si on a plusieur biens ds le meme immeuble)

mais si la valeur locative du bien est superieur a la valeur locatives cadastrale comment ça se passe? Dois je payer plus ?

Exemple j'ai un loyer de 600 euros. en prenant la TF du sujet de 2007

380 * (7200/6610) = 413.91 euros

 

[topaziane]

je n'ai pas le sujet sous les yeux, pouvez vous le mettre en ligne ? sinon d'un point de vue pratique, normalement c'est la matrice cadastrale qui importe.

 

[nina93]

je n'ai pas le sujet sous les yeux, pouvez vous le mettre en ligne ? sinon d'un point de vue pratique, normalement c'est la matrice cadastrale qui importe.

http://crdp.ac-bordeaux.fr/sujets/07/320/3130300/cor-U52.pdf

http://crdp.ac-bordeaux.fr/sujets/07/320/3130300/E5/U52-2ann.pdf

la TF est elle en totalité a la charge des propriétaires? non je suis ok sur ça.

mais c le calcule en lui meme que je ne comprends pas. si la valeur locative du bien est superieur a la valeur locatives cadastrale comment ça se passe?

 

[topaziane]

http://crdp.ac-bordeaux.fr/sujets/07/320/3130300/cor-U52.pdf

http://crdp.ac-bordeaux.fr/sujets/07/320/3130300/E5/U52-2ann.pdf

la TF est elle en totalité a la charge des propriétaires? non je suis ok sur ça.

mais c le calcule en lui meme que je ne comprends pas. si la valeur locative du bien est superieur a la valeur locatives cadastrale comment ça se passe?

il ne se passe rien, normalement vous calculez votre TOM sur la valeur locative / valeur cadastrale si toutefois le propriétaire a plusieurs biens, dans la pratique on vous fourni également une matrice cadastrale pour le calcul, moins erratique, si lot seul, vous faites payez la TOM demandée dans son intégralité sur le lot, qu'il y ai une différence ou non.

 

[nina93]

il ne se passe rien, normalement vous calculez votre TOM sur la valeur locative / valeur cadastrale si toutefois le propriétaire a plusieurs biens, dans la pratique on vous fourni également une matrice cadastrale pour le calcul, moins erratique, si lot seul, vous faites payez la TOM demandée dans son intégralité sur le lot, qu'il y ai une différence ou non.

Merci!