La justice en France est elle efficace, égalitaire, voire même équitable?
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Def: justice, égalité, équité, efficacité
Problématique: Le systéme judiciaire en France est-il source d'égalité, voire d'équité et d'efficacité, entre les citoyens?
Plan
I Justice est source d'égalité, voire d'équité et d'efficacité
La justice doit être égalitaire : les mêmes régles doivent être appliquées à toutes, les personnes quelles qu'elles soient.
A Principes
:arrow: égalité de tous et le monopole de l'etat
:arrow: gratuité
:arrow: double degré de juridiction
:arrow: vérification de la régle de droit par la cour de cassation
:arrow: séances publiques
:arrow: référe
B Organisation des tribunaux
:arrow: adm et judiciaire
:arrow: 2 ordes permet de séparer les pouvoirs executif et judiciaire
:arrow: judiciaire : civiles et pénales
:arrow: compétence des juridictions
C Acteurs de la justice
:arrow: juges
:arrow: ministére public
:arrow: auxilliaire de justice
:-b2 Organisation de la justice a pour but de permettre une certaine efficacité ainsi qu'une certaine égalité qui peut sembler équitable. Mais ces objectifs ne sont pas toujours remplis ou sont incomplétement respectés. :-b2
II Les limites d'égalité, d'équité et d'efficacité
La justice publique n'est^pas toujours efficace que ce soit au niveau de ses principes, de l'organisation de ses jurictions, de ses acteurs, c'est pourquoi certains prennent une autre voie.
A Limites au niveau des principes
B Organisation des tribunaux
C Acteurs de la justice
Conclu
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