syndic convocation

[Mind]

bonjour,

"Cette convocation fait directement suite à l'action en annulation de l'AG du 23.03.07 dilligentée par Monsieur et Madame XX eb date du 27.07.2007 devant le TGI de XX pour:

erreur dans le décompte de voix"


L'AG se tiendra le lundi 26 novembre 2007

Si j'ai bien compris, des copriétaires ont attaqués l'AG du 23.03.07 le 27.07.2007
le syndic a deux mois pour envoyer le pv et les copropriétaires ont deux mois pour s'opposer, mais dans ce cas, ça fait plus de 4 mois, comment est ce possible?

et pourquoi l'AG spéciale se déroule seulement le 11/07 ?

merci

 

[sofina92]

koukou

alors je viens de sortir mon couts il s'avére que dans certains cas le délais est porté a 10 ans

" vous diposez d'un délais de deux mois aprés la présentation du pv adréssé par ar pour engager votre action aprés vous ete hors délas dans certains cas trés rare le délais est porté a dix ans "

pour la date d'ag il est vrai que parfois les ag ont lieu tardivement dans l'année il n'y a pas de date fixe enfin ca dépends des corpropriété

voila un élément de réponse en éspérant que ca ta aidé :biggrin:

 

[Mind]

slt,

ok, mais je comprends pas... l'AG spéciale le syndic aurait pu la convoquer plus rapidement

 

[sandra13]

ils ont saisi le tribunal de grande instance le 27 juillet 2007 mais ce que l'on ne sait pas c'est si ils ont envoyé une lettre recommandée avec A.R. au Syndic avant cette date. As-tu une info la dessus ? Car ça change tout.

 

[Jere3010]

Le 27 juillet 2007 correspond peut-être à la date du jugement ? :unsure:
Le tribunal a donc peut-être bien été saisi dans les 2 mois de la notification du PV d'AG. :unsure:

 

[Mind]

Salut entre le 23.03.07 et le 27.07.2007, ça fait 4 mois et 4 jours,

le délai pour assigner à été dépasser de 4 jours, non ?

 

[Jere3010]

Salut entre le 23.03.07 et le 27.07.2007, ça fait 4 mois et 4 jours,

le délai pour assigner à été dépasser de 4 jours, non ?

Mais à quoi correspond la date du 23 mars ? Il s'agit de la date de saisie du tribunal ou bien de la date du jugement ?

 

[sandra13]

Mais à quoi correspond la date du 23 mars ? Il s'agit de la date de saisie du tribunal ou bien de la date du jugement ?

le 23 mars c'est la date de l'AG

 

[Jere3010]

le 23 mars c'est la date de l'AG

oups, je voulais dire à quoi correspond la date du 27 juillet. Est-ce la date de saisie ou de jugement du tribunal ?

 

[nina93]

bonjour,

"Cette convocation fait directement suite à l'action en annulation de l'AG du 23.03.07 dilligentée par Monsieur et Madame XX eb date du 27.07.2007 devant le TGI de XX pour:

erreur dans le décompte de  voix"


L'AG se tiendra le lundi 26 novembre 2007

Si j'ai bien compris, des copriétaires ont attaqués l'AG du 23.03.07 le 27.07.2007
le syndic a deux mois pour envoyer le pv et les copropriétaires ont deux mois pour s'opposer, mais dans ce cas, ça fait plus de 4 mois, comment est ce possible?

et pourquoi l'AG spéciale se déroule seulement le 11/07 ?

merci

BONSOIR !

Pour répondre à ta question je comprends le cas pratique de la manière suivante :

-L’assemblée générale s’est bien déroulé le 23/03/2007 le jugement est rendu le 27/07/2007.

-La contestation d’une décision d’assemblée générale ne se fait pas par AR, mais par assignation au TGI du lieu de situation de l’immeuble.

Sachant cela, je dirai que la demande d’annulation de l’AG a sans doute été effectué dans les temps et que le jugement n’as seulement été rendu que le 27/07/2007. Tout le monde sait que les tribunaux français sont surchargés.

Pourquoi l’assemblée se déroule en Novembre 2007. L’annulation concerne peut être une seule résolution et pas la totalité de l’AG. Convoquer une AG serai une nouvelle dépense pour la copropriété qui viendrait s’ajouter au frais de l’action en annulation. Le syndic a peut être préférer attendre afin de le mettre cette résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générales annuelle. Car d’après le cas pratique c’es une AG qui s’est tenu le 26/11/2007 et non une AGE.
Voilà !