Tenue du registre des Mandats en transaction

[lili7120]

Bonjour,

Je ne savais pas trop où poser ma question donc je me lance quand meme :
Je voudrais savoir ce qu'il est autorisé (ou plutot toléré comme erreur sur le registre des mandats). Plusieurs cas :
-Un des mandats a une date antérieure à celle inscrite sur le Registre (peut on le signaler dans les observations?)
- Une de mes collegues a marqué Vendu pour un mandat, mais la vente a été annulé, et le mandat remis en ligne, mais en observation elle a notifié vendu...
-Peut on rayer proprement?

j'aimerai trouver des documents ou avoir une réponse précise de ce qu'il est possible de faire...et comment réparer les erreurs...

Merci beaucoup

 

[laurent.4]

Bonjour, les dates du mandat et du registre doivent correspondre. Le risque, dans votre cas, serait que ce mandat soit considéré comme nul en cas de litige avec le mandant. Mais en cas de contrôle, la possibilité de se faire taper sur les doigts par la caisse de garantie est faible. Les contrôleurs vérifient la bonne tenue des registres et prennent des dossiers de vente au hasard. Bref, si ce mandat donne lieu à une vente, faites un nouveau mandat avec votre vendeur le jour de la promesse ou un mandat de recherche. Pour le deuxième cas, laissez comme tel. Les ratures ne sont pas les bienvenues sur les registres. Si vous avez la place, indiquez la date de l'annulation de la vente, c'est tout. Ce ne sont pas des erreurs d'une grande gravité. Les caisses de garanties attachent surtout une grande importance à l'encaissement des commissions: ils ne doivent pas être antérieurs aux dates des ventes définitives. Et puis, si vous n'encaissez pas les fonds, la caisse ne contrôlera sans doute pas.