termes à employer pour l'analyse de décision de justice

[carocaro76]

Expression maladroites Expressions justes

- Mr X traine Mr Y devant le tribunal... ---> - Mr X assigne Mr Y devant le tribunal...
- Mr X fait un procès à Mr Y ---> - Mr X engage une procédure contre Mr Y
- Le tribunal donne raison à Mr X ---> - Le tribuna statue en faveur de Mr X
- Le tribunal donne tort à Mr X ---> - Le tribunal déboute Mr X de sa demande
- Mr X va devant la Cour d'Appel de .... ---> - Mr X interjette appel du jugement devant la Cour d'Appel de...
- Mr X demande à la Cour d'Appel de condamner Mr Y ---> - Mr X fait appel du jugement devant la Cour d'Appel de ....
- La Cour d'Appel décide comme le tribunal ---> - La Cour d'Appel confirme le jugement
- Le "jugement" de la Cour d'Appel confirme celui du tribunal ---> - La Cour d'Appel rend un arrêt confirmatif
- La Cour d'Appel n'est pas d'accord avec le tribunal ---> - La Cour d'Appel infirme le jugement
- Mr X va en cassation ---> - Mr X se pourvoit en cassation
- La cour de cassation condamne Mr X ---> - La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mr X
- La cour de cassation est en faveur de Mr X ---> - La Cour de cassation casse l'arret de la cour d'appel...


Je rappelle que les expression de gauche sont maladroite, et qu'il faut utiliser celles de droite

 

[alex22]

Merci beaucoup !! c'est très exactement ce que je cherchai.... :aplause:

 

[mika51]

Merci

 

[Sheety]

Thanks :happy: je chercher ça moi aussi :dacc:

 

[Sheety]

Pour l'analyse peut-on la présenter sous forme de tableau??

Analyse de décision de justice et résoudre un cas pratique c'est la même méthode??? :unsure:

 

[carocaro76]

Pour l'analyse peut-on la présenter sous forme de tableau??

Analyse de décision de justice et résoudre un cas pratique c'est la même méthode??? :unsure:

faut éviter de le présenter sous forme de tableau.. tu peut en faire un pour toi au brouillon si ca t'aide.. mais sur ta copie, ecrit des phrase ( c'est ce que ma prof nous a dis)

Ce n'est pas les meme méthode pour les 2.. regarde dans les autre topic j'ai mis les 2 méthode