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theme de Droit l'evolution de la responsabilité du producteur

Surfeco21

J :arrow: 'ai déjà été sur ce site mais sa n'aide pas vraiement beaucoup. Sa donne une ou deux idée mais quand on est comme moi et que le sujet n'inspire pas c'est nul, moi aussi je cherche da l'aide je dois le rendre dans 10 jours alors si tu trouves qqc peut tu me tenir au courant moi je n'ai rien.
MERCI BEAUCOUP
cindy.rondot@free.fr
:lol: :oops:
 
je l'ai fait!!

Voici une réponse au sujet!!

"L'évolution de la responsabilité du producteur"

Méthodologie :

1 Formuler la problématique au brouillon

2. Préparer le plan du développement structuré.

ð lire chaque document et noter dans un tableau les idées principales
Page 174 Droit BTS Hachette Technique Y. Kacimi, M. Kaddouch
ð classer de manière structurée les éléments que vous avez dégagés

ð intégrer les éléments de cours

ð construire un plan qui réponde à la problématique que vous avez posée.

3. Rédiger directement au propre le développement.

4. Relire le tout pour rendre une copie "zéro faute d'orthographe et zéro faute d'accord".

NB : Il est vivement conseillé d'utiliser le temps imparti de deux heures.


Problématique :

Dans quelle mesure peut-on parler d'aggravation de la responsabilité du producteur ?
Quelle est la nature la responsabilité qui peut être mise en jeu ?
A l'égard de qui le producteur est-il responsable ?

Éléments de corrigé :

La loi du 19 mai 1998 met la législation française en conformité avec les dispositions européennes du 25 juillet 1985 en matière de responsabilité du producteur face à une victime. Dans quelle mesure peut-on dire que cette responsabilité est de plus en plus importante ? A l'égard de qui existe-t-elle ? Annonce du plan.

1 Responsabilité face au consommateur
Les nouvelles dispositions s'ajoutent à celles relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle existantes.
Dix huit nouveaux articles du code civil portent sur la responsabilité "du fait des produits défectueux".
Particularité de ces nouveaux textes :
- responsabilité de plein droit sans qu'il y ait à prouver une faute du producteur, du fabricant ou du distributeur
- cette responsabilité existe indépendamment de tout lien contractuel entre le producteur et la victime
- modalités de mise en jeu de la responsabilité civile : un dommage, un défaut et un lien de causalité entre le dommage et le défaut.
- les cas d'exonération sont rares
Est qualifié de défectueux tout produit qui n'offre pas "la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre"
La victime peut mettre en jeu la responsabilité délictuelle du producteur, du fabricant ou du distributeur et obtenir réparation en cas de dommage affectant sa personne ou son bien.

Attention ne pas oublier la transition

2 Responsabilité face à l'environnement
Toute dégradation ou pollution, tout accident imputable au producteur ou au transporteur doit être réparé.
Cette responsabilité a été réglementée par la convention de Paris le 29 juillet 1960.
La réglementation des mouvements de produits dangereux est entrée en vigueur en 1992. Le producteur ou l'exportateur responsable des dommages doit indemniser.
Les textes prévoient l'indemnisation rapide des dommages.
Ici l'objectif est de protéger l'environnement.

Il est incontestable que la responsabilité du producteur s'est élargie au niveau jurisprudentiel d'abord, puis sous l'influence de la réglementation européenne, notamment de la directive européenne du 25 juillet 1985. Cet élargissement rend donc indispensable une assurance responsabilité civile complète contre tous ces nombreux risques.
 
la responsabilité du producteur

Salut Frédé!!!
je viens de voir que tu as réalisé le sujet.
est-ce que ce serai possible que tu m'envoie le plan détail concernant ce sujet.
je te remercie d'avance cela m'aiderai beaucoup... merci :lol:
 
Veux tu devenir mon idole?

J'ai une dissertation a rendre sur l'évolution de la responsabilité du producteur, l'impact du droit europpéen ds ce domaine, la protéction du consommateur de l'entreprise en cas de probleme et enfin champ d'application de la loi ds les domaines (civile, pénale, commerciale)
As tu des tuyaux a me propposer? :wink:

frédé13 a dit:
Voici une réponse au sujet!!

"L'évolution de la responsabilité du producteur"

Méthodologie :

1 Formuler la problématique au brouillon

2. Préparer le plan du développement structuré.

ð lire chaque document et noter dans un tableau les idées principales
Page 174 Droit BTS Hachette Technique Y. Kacimi, M. Kaddouch
ð classer de manière structurée les éléments que vous avez dégagés

ð intégrer les éléments de cours

ð construire un plan qui réponde à la problématique que vous avez posée.

3. Rédiger directement au propre le développement.

4. Relire le tout pour rendre une copie "zéro faute d'orthographe et zéro faute d'accord".

NB : Il est vivement conseillé d'utiliser le temps imparti de deux heures.


Problématique :

Dans quelle mesure peut-on parler d'aggravation de la responsabilité du producteur ?
Quelle est la nature la responsabilité qui peut être mise en jeu ?
A l'égard de qui le producteur est-il responsable ?

Éléments de corrigé :

La loi du 19 mai 1998 met la législation française en conformité avec les dispositions européennes du 25 juillet 1985 en matière de responsabilité du producteur face à une victime. Dans quelle mesure peut-on dire que cette responsabilité est de plus en plus importante ? A l'égard de qui existe-t-elle ? Annonce du plan.

1 Responsabilité face au consommateur
Les nouvelles dispositions s'ajoutent à celles relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle existantes.
Dix huit nouveaux articles du code civil portent sur la responsabilité "du fait des produits défectueux".
Particularité de ces nouveaux textes :
- responsabilité de plein droit sans qu'il y ait à prouver une faute du producteur, du fabricant ou du distributeur
- cette responsabilité existe indépendamment de tout lien contractuel entre le producteur et la victime
- modalités de mise en jeu de la responsabilité civile : un dommage, un défaut et un lien de causalité entre le dommage et le défaut.
- les cas d'exonération sont rares
Est qualifié de défectueux tout produit qui n'offre pas "la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre"
La victime peut mettre en jeu la responsabilité délictuelle du producteur, du fabricant ou du distributeur et obtenir réparation en cas de dommage affectant sa personne ou son bien.

Attention ne pas oublier la transition

2 Responsabilité face à l'environnement
Toute dégradation ou pollution, tout accident imputable au producteur ou au transporteur doit être réparé.
Cette responsabilité a été réglementée par la convention de Paris le 29 juillet 1960.
La réglementation des mouvements de produits dangereux est entrée en vigueur en 1992. Le producteur ou l'exportateur responsable des dommages doit indemniser.
Les textes prévoient l'indemnisation rapide des dommages.
Ici l'objectif est de protéger l'environnement.

Il est incontestable que la responsabilité du producteur s'est élargie au niveau jurisprudentiel d'abord, puis sous l'influence de la réglementation européenne, notamment de la directive européenne du 25 juillet 1985. Cet élargissement rend donc indispensable une assurance responsabilité civile complète contre tous ces nombreux risques.
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quand est ce que vous devez le rendre?moi, je dois le rendre le 18 et si d'ici la je pourrais avoir la correction pour vous aider au moins le plan.

moi en j'ai mis
I. La responsabilité civile
II. Les responsabilité
A. face au consommateur
B. face à l'environnement

puis après il suffit d efaire des recherches sur google, tu tapes le sujet puis tu sélectionnes les infos
 
Moi aussi je dois le rendre ce jour là !!!
Le truc c'est que je n'en ai pas qu'un à rendre !!! J'en ai un en droit et un en éco géné...C'est la misère !!!
J'y ai réfléchi cet aprèm' et je suis toute à fait OK avec ton plan !!!
 
à l'aide

moi aussi j'ai ce sujet

l'évolution de la responsabilité du producteur

à rendre pour le 13 avril si quelqu'un à la corection merci de me le faire parvenir
je suis tro nul en droi et ce sujet ne me passionne pa du tou... :cry:
 
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