Tribunaux

[watou62]

Bonsoir à tous

Quelqun pourrait me refaire le schéma rapide de l'ordre des tribunaux lors d'un arrêt?
dabord tribunal police, prudhomme etc... SVP ca serait gentil je ne retrouve plus ma feuille

D'autre part une petite question pour la rédaction du développement structuré, il ne faut pas donner notre avis du style: JE PENSE etc??
merci beaucoup

 

[Karat]

ne donnes jamais ton avis, dans un developpement structuré, parce que je justement le principe est de CONSTATé

en ce qui concerne les tribunaux, ce sont :

Tribunal d'instance, de grande instance, de police, de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal correctionnel, cours d'assise.

ce que j'ai en tête, mais il dois y en avoir d'autres

 

[watou62]

cour de cassation en dernier également

ok et dans l'intro il ne faut pas marquer: En première partie nous allons parler de ca...

 

[Karat]

je ne sais pas si c'est toléré, mais pour ma part je suis plus pour ...
" dans un 1er temps nous allons traiter de.... "

 

[moime]

ne donnes jamais ton avis, dans un developpement structuré, parce que je justement le principe est de CONSTATé

en ce qui concerne les tribunaux, ce sont :

Tribunal d'instance, de grande instance, de police, de commerce, conseil des prud'hommes, tribunal correctionnel, cours d'assise.

ce que j'ai en tête, mais il dois y en avoir d'autres

attention tu as oublié l'appel
en gros il y a le premier degré (TI, TGI, Prudhommes...)
ensuite il y a le second degré (cour d'appel: elle revoit l'affaire à zéro)(attention en dessous de 4000 ¤ pas d'appel possible directement cassation
enfin il y peut y avoir cassation (qui n'est pas un 3ème degré puisqu'elle rejuge pas l'affaire elle vérifie juste si on a bien appliqué le droit.
pour ce qui est du developpemetn structuré, on ne peut pas noter les opinions...donc uniquement de l'analyse

Allez au dodo bonne nuit et bon courage pour demain!!

 

[watou62]

Merci beaucoup :dacc: