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TVA en agence

Bonjour citronelle33,

Article 262 bis du Code Général des Impôts : &quot;les prestations de services réalisées par les agences de voyages sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée pour la partie de ces prestations se rapportant aux services exécutés hors de [l'Union Européenne].&quot;

Cordialement,

Proftourisme.
 
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